ÉDITO - La fin du logement social à vie ? "La bonne solution est probablement de faciliter l’accession à la propriété", selon François Lenglet

L’Assemblée nationale examine ce mardi 25 mars une loi qui s’attaque à l’embolie du logement social en France. L’année dernière, sur le parc de plus de 5 millions de logements sociaux français, seuls 7,3% se sont libérés, ça fait seulement un sur 14.

Alors qu’en principe, dans un parcours locatif, le logement social ne devrait être qu’une étape, plus ou moins longue, le parc est de plus en plus immobile. Conséquence, les quelque 2,6 millions de demandes annuelles ne sont satisfaites que de façon très partielle. Alors, cette loi, qu’envisage-t-elle ? Celle-ci est portée par un connaisseur du sujet, l’ancien ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, aujourd’hui député.

L’idée est toute simple : faire sortir vite tous les locataires dont les revenus dépassent les plafonds. Ou bien leur demander un surloyer. Ça n’est pas toujours le cas aujourd’hui.

Des difficultés pour accéder à un logement social.

Autre innovation, si le locataire est propriétaire d’un logement qui peut lui convenir ou être loué, idem, il perdra ses droits à occuper un HLM. Tout ça, c’est du bon sens. Encore faudra-t-il le faire appliquer. Car des textes voisins existent déjà, qui auraient dû permettre de fluidifier le logement social.

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Si l'on ne parvient pas à fluidifier alors, c'est en raison du défaut d’exécution des règlements par les bailleurs, c’est certain. À leur décharge, ça ne s’explique pas que par la négligence, il y a aussi la difficulté croissante à se loger dans le parc privé. 

Il y a de moins en moins de logements à louer, et notamment dans les faibles loyers, souvent des logements anciens, qui ont été sortis du marché parce qu’ils ne répondent pas aux normes actuelles.

La conséquence est que personne ne veut quitter son logement, que les demandes explosent avec une hausse de 70% sur dix ans, alors que le logement social a vu ses moyens diminuer dans l’intervalle.

Qui a le droit à un HLM aujourd’hui ?

Les plafonds de revenus ne sont pas très restrictifs. Pour un couple avec un enfant habitant en Île-de-France, c’est par exemple 5600 euros par mois. Théoriquement, si l’on suit le seul critère des revenus, 72% des Français sont donc éligibles au logement social, c’est énorme.

De plus, la France possède déjà près de 40% des logements sociaux existant en Europe, alors que notre population est loin de peser pour la même proportion. 

La bonne solution est probablement de faciliter plutôt l’accession à la propriété, de développer le parc locatif privé en incitant les épargnants à y investir pour préparer leurs vieux jours. Et bien sûr à s’assurer que les occupants des logements sociaux existants ont bien le droit d’y rester.