ÉDITO - TVA : pourquoi Bercy n’a aucune intention d’enterrer la mesure selon François Lenglet

Bercy n’a aucune intention de revenir en arrière sur la taxation du chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs. Il faut rappeler le fond de l’affaire. Dans le budget récemment adopté, il était prévu que les quelque 2,6 millions d’auto-entrepreneurs voient leur franchise de TVA abaissée.

Jusqu’ici, ils étaient exonérés de TVA pour un chiffre d’affaires inférieur à 85.000 euros dans le secteur du commerce, et de 37.500 euros dans la prestation de service, la peinture, la plomberie ou la coiffure par exemple. Le seuil passait donc à 25.000 euros.

Les conséquences de cette initiative sont très importantes. La coiffure, par exemple, est frappée d’un taux de TVA de 20%. Ça veut dire qu’au-dessus de 25.000 euros par an, et non plus 37.500, les prestations d’un auto-entrepreneur deviennent plus chères de 20%. 

Une mesure défendue par le ministère des Finances pour son équité

Le ministère des Finances avait suspendu la mesure début février 2025, en ouvrant une concertation. Il faut savoir que Bercy n’a aucune intention d’enterrer la mesure, d’après nos informations.

Non pas tant pour des raisons budgétaires, dit-on au ministère des Finances, que pour des raisons d’équité. Les entreprises de coiffure en salon, ou les entreprises de peintures, elles, facturent la TVA au premier euro de chiffre d’affaires, elles ne bénéficient d’aucune franchise.

Pourtant, cela fait des années qu’elles se plaignent de la concurrence déloyale de ces indépendants. Bercy semble avoir été gagné par leur cause. Même si l’argument budgétaire compte évidemment aussi, ça représente potentiellement 800 millions d’euros par an.

Que vat 'il se passer ?

Il y a dorénavant deux possibilités. Soit, on fixe le seuil à un niveau intermédiaire, avec un calendrier pour le faire descendre progressivement.

Soit, on maintient le seuil tel qu’il est dans le budget, en exonérant certains secteurs, ceux qui travaillent le plus avec des particuliers, les services à la personne. Ce sont en effet ceux-là qui sont les plus touchés. Si les clients sont des entreprises, la taxation est moins gênante, car les entreprises peuvent récupérer la TVA qu’elles acquittent.

C’est le Parlement qui devrait confier la mission de trouver une façon acceptable de faire rentrer les auto-entrepreneurs dans le rang fiscal.

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