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ÉDITO - La niche fiscale sur-mesure préparée par la France pour la FIFA

Surprise dans le budget 2024 : la FIFA pourrait être exonérée d'impôt si elle décidait de venir installer son siège en France dans les prochains mois. Un traitement de faveur validé par le gouvernement.

Le logo de la FIFA à l'entrée du siège à Zurich, en Suisse
Crédit : FABRICE COFFRINI / AFP
L'ÉCO AND YOU - Pourquoi le gouvernement veut-il faire une niche fiscale pour la FIFA ?
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Martial You
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C'est un amendement du camp Macron qui a été glissé dans le projet de loi de finance de 2024. Un amendement qui a le soutien du gouvernement. Et voilà ce qu'il propose : si une fédération internationale de sport installe son siège en France, elle bénéficiera d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés, pas de cotisation foncière, pas de CVAE et leurs salariés ne paieront pas d'impôts pendant 5 ans. La France va donc concurrencer la Suisse au niveau fiscal. En terme d'affiche, c'est un peu Afrique du Sud/Roumanie (76 à zéro). On ne partait pas favoris.

L'objectif, ce serait de faire venir la FIFA, la Fédération du foot international, à Paris. D'ailleurs, la fédération a déjà ouvert une filiale française dans la capitale, au cœur du magnifique Hôtel de la Marine, Place de la Concorde. Et là, petite subtilité fiscale : la FIFA est considérée comme une association "non commerciale et non lucrative". Donc, pas d'impôt sur les sociétés. Quant aux 70 collaborateurs à Paris, ils sont considérés comme des "travailleurs détachés" suisses et paient leurs impôts là-bas. Même quand ils sont Français.

Il y a d'autres statuts fiscaux un peu particuliers comme ça en France. Toujours dans le foot, le Qatar bénéficie depuis la présidence Sarkozy d'une exonération d'impôts sur les plus-values immobilières et sur les dividendes. Les salariés de la Chambre de Commerce Internationale, les diplomates ou les commissaires européens ne paient pas non plus d'impôts sur leurs revenus en France.

Ce traitement de faveur peut évidemment choquer à l'heure où le gouvernement racle les fonds de tiroir pour trouver quelques millions d'économies, à l'heure où les prix augmentent et les taxes foncières flambent. Pourquoi les fédérations sportives auraient-elles droit à un statut à part ? Et pourtant, cette histoire ne me choque pas complètement.

Un retour aux sources pour la FIFA

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Il y a aussi des retombées économiques. Ces gens qui viennent travailler vont consommer, vont mettre leurs enfants à l'école. On s'est battu pour faire venir chez nous de grandes banques après le Brexit anglais. 

La Banque de France a fait les comptes juste avant le Covid : une cinquantaine d'entreprises britanniques sont arrivées chez nous, avec 2.500 emplois à la clé : ça fait des rentrées de cotisations sociales sur les salaires. Et on a créé un statut pour eux : les impatriés. On les fait venir de l'étranger et ils ont un abattement fiscal de 30% pour leurs impôts. Et puis, avec de grandes institutions sportives, vous ajoutez un peu de prestige lorsqu'on annonce les grands événements. 

L'installation du siège de la FIFA à Paris serait un retour aux sources pour la fédération. Rappelons qu'elle a été créée en 1904 à Paris avant de partir à Zurich en 1932. Pour certains, les footballeurs sont des Dieux. Eh bien, pour les dirigeants du football, la France pourrait devenir un paradis. Un paradis fiscal.

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