La Commission européenne a annoncé mercredi 18 juin avoir ouvert la voie à des sanctions contre la plateforme chinoise AliExpress, estimant à ce stade préliminaire que le site marchand ne respectait pas pleinement ses obligations en matière de lutte contre la vente de produits illégaux.
Malgré des avancées notables, l’exécutif bruxellois considère qu’AliExpress enfreint le règlement sur les services numériques (DSA) en n’évaluant ni ne réduisant efficacement les risques liés à la diffusion de contrefaçons ou d’articles non conformes aux normes européennes de sécurité.
Selon la Commission, les systèmes de modération mis en place par AliExpress souffrent de "ressources limitées" et n’appliquent pas rigoureusement les sanctions prévues à l’encontre des vendeurs récidivistes. L’exécutif pointe également des "défaillances systémiques" facilitant la publication répétée de contenus illégaux par des acteurs malveillants.
Cette procédure, une première contre la filiale du groupe Alibaba dans le cadre du DSA, pourrait déboucher sur une amende pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d'affaires mondial d’AliExpress, voire une mise sous surveillance renforcée.
L’enquête formelle, ouverte en mars 2024, développe néanmoins un constat nuancé. Bruxelles souligne les efforts déployés par AliExpress pour répondre à plusieurs griefs formulés l’an dernier, notamment en matière de détection des produits dangereux, comme les médicaments ou compléments alimentaires non conformes, et de contenus susceptibles de nuire aux mineurs. Le mécanisme de signalement, jugé efficace, ainsi que les procédures de traitement des plaintes, ont également été salués.
En matière de transparence, la Commission reconnaît que la plateforme respecte désormais les règles relatives à la traçabilité des vendeurs, à l’accès aux données pour les chercheurs ou encore à l’affichage publicitaire et aux systèmes de recommandation.
"Les mesures prises aujourd’hui démontrent la force du DSA pour créer un environnement en ligne plus sûr", a souligné Henna Virkkunen, commissaire européenne à la Souveraineté technologique, tout en saluant l’engagement d’AliExpress à se transformer en une plateforme plus fiable pour ses utilisateurs.
Le groupe de e-commerce dispose désormais d'un droit de réponse à ses conclusions préliminaires. En cas de confirmation, des manquements, il s'expose à des amendes et devra proposer un plan d'action correctif à la Commission européenne.
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