Déficit public : quels sont les opérateurs de l'État, dont Bruno Le Maire attend des économies

Invité sur RTL à la suite de la publication des données de L'Insee indiquant que le déficit public s’est élevé à 5,5 % du produit intérieur brut (PIB) en 2023 - bien plus que les 4,9% initialement prévus par le gouvernement, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé qu'il allait écrire à tous les opérateurs de l'État. 

"Je vais leur dire : 'Vous avez un mois pour me faire des propositions d'économies sur vos budgets, vous avez des trésoreries qui se portent bien. Aujourd'hui, les finances publiques sont dégradées", a déclaré le locataire de Bercy, promettant par ailleurs maintenir l'objectif de "repasser sous les 3% du PIB en 2027". Objectif affiché par le ministre en charge des finances : faire des économies, et éviter "toute augmentation d'impôts sur nos compatriotes". Mais qui sont ces opérateurs de l'État ? 

"Ça peut être le Centre National du Cinéma, ça peut être Business France, ça peut être toutes les agences de l'État", détaille Bruno Le Maire. Comme indiqué sur le site du ministère de l'Économie, les opérateurs de l’État sont des organismes distincts de l’État, public ou privé. L’État exerce une fonction de tutelle à leur égard. 

Un organisme est qualifié d’opérateur de l’État sur la base de trois critères. Il répond à une mission de service public, confiée par l'État. Il est financé en majorité par l'État, et il est placé sous son contrôle direct. 

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Ainsi, "la proximité des opérateurs de l’État par rapport au budget et aux missions de l’État implique une prise en compte de ces acteurs dans le cadre d’un pilotage global des politiques et finances publiques", peut-on lire sur le site du ministère. Leurs règles de gouvernance et de gestion doivent donc garantir une "bonne contribution aux objectifs de politique publique et leur association aux efforts de maîtrise des comptes publics".

Dans une annexe au projet de loi de finances pour 2024, "sont inscrits 438 opérateurs de l’État rémunérant 408.281 emplois sous plafond (en équivalents temps plein travaillés) et bénéficiant de 81,01 Mds d’euros de financement publics". La moitié d'entre eux sont des établissements publics administratifs (EPA) ; comme la Bibliothèque nationale de France (rattachée au ministère de la Culture) ou l'Ofpra (placé auprès du ministère de l'Intérieur et des outre-mer).

Selon cette annexe au projet de loi de finances pour 2024, "depuis 2008, le nombre des opérateurs de l’État a diminué de 33 % passant de 649 opérateurs en LFI 2008 à 438 en PLF 2024".