Congé paternité, gaz, concerts... Ce qui change au 1er juillet
ÉCLAIRAGE - Plusieurs changements entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2021, notamment l'allongement du congé parternité et la hausse du tarif du gaz.
Allongement du congé paternité, hausse du tarif du gaz, retour des concerts debout... Plusieurs changements entrent en vigueur en France à partir du jeudi 1er juillet 2021. À compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité ainsi que l'accueil de l'enfant passe de 11 jours à 25 jours fractionnables pour la naissance d'un enfant. Ce nouveau congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021, ou nés avant, si le jour de naissance était prévu à partir de cette date.
Autre changemenent, les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 9,96 % en moyenne à partir du 1er juillet 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er juin 2021. Cette augmentation est due à l’envolée des cours mondiaux du gaz naturel, mais aussi à cause du coût croissant des certificats d’économies d’énergie, que les fournisseurs français doivent financer pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement. Cette hausse survient à la suite d'une période de baisse pendant la crise du sanitaire.
Chômage partiel et arrêts de travail
À compter du 1er juillet 2021, les salariés en chômage partiel recevront désormais une indemnité de 72 % au lieu de 84 % du salaire net. Les employés des entreprises des secteurs les plus touchés par la crise ainsi que ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité à hauteur de 84 % du salaire net jusqu'au 31 août 2021.
Les professionnels libéraux, sauf les avocats, pourront bénéficier d'indemnités journalières pour les trois premiers mois en cas d'arrêt de travail, avec seulement 3 jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours jusque-là.
Nouvelles mesures sanitaires
Le mercredi 30 juin signe le retour des concerts debout. Interdits depuis mars 2020, ils sont de nouveau autorisés avec une jauge de 75% en intérieur et de 100% en plein air.
La Commission européenne a proposé un passe sanitaire européen pour permettre le retour des déplacements au sein de l'Union européenne. Le certificat Covid numérique a officiellement été adopté par l'UE le 14 juin 2021, et doit entrer en vigueur ce 1er juillet 2021 dans tous les États membres.
Logements
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est plus informatif mais opposable, à partir du 1er juillet 2021. Sa méthode de calcul et son contenu vont aussi changer. Ce document qui informe le futur acquéreur ou locataire sur une estimation de la consommation énergétique d'un logement, sera désormais plus lisible et plus fiable.
Par ailleurs, les propriétaires bailleurs peuvent également demander MaPrimeRenov' pour rénover leur logement locatif à partir du 1er juillet 2021.
Voitures
À partir du 1er juillet, les barèmes du bonus écologique évoluent pour l'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable. De plus, il est toujours possible d'obtenir la prime à la conversion pour mettre son ancien véhicule à la casse et en acquérir un nouveau moins polluant. Mais celui-ci doit répondre à de nouveaux critères à compter du 1er juillet 2021
TVA dans le e-commerce
À partir de début juillet, il n'y aura plus d’exonération pour les petits envois. La TVA sera due sur l'ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l'Union européenne, quelle que soit leur valeur. Auparavant, les envois d'une valeur inférieure à 22 € étaient exonérés. Dans certains cas précis, les plateformes qui facilitent des ventes en ligne de marchandises importées de pays tiers sont désormais redevables de la TVA, indépendamment de la valeur de l'envoi. La TVA n'est donc plus systématiquement exigée auprès du client final lors de la livraison.
