Chèques-cadeaux aux salariés : comment ça marche ?

Plusieurs périodes et événements sont propices aux chèques-cadeaux et Noël semble être la prochaine bonne occasion pour en bénéficier. Parmi les événements pouvant justifier un chèque-cadeau, il y a la naissance et l'adoption, le mariage et le pacs, le départ à la retraite, la fête des mères et des pères, la Sainte Catherine et la Saint-Nicolas, Noël et la rentrée scolaire pour ceux ayant des enfants de moins de 26 ans. 

Ce chèque-cadeau doit "nécessairement être délivré par le comité social d'entreprise (CSE) ou directement par l'employeur en l'absence de comité", explique le site du ministère de l'Économie. Attention, ce dispositif est "soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale". Certaines conditions permettent néanmoins de passer outre les cotisations. 

Vous pouvez être exonéré de cotisations et de contribution sociales "lorsque le montant global [...] n'excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 171€ en 2022)", explique le site. Si le montant du chèque-cadeau excède ces 5 %, il est tout de fois possible de ne pas payer les cotisations. 

Pour cela, il faut remplir trois conditions : respecter les événements sujets au chèque-cadeau cités plus haut, déterminer l'utilisation du bon d'achat - "le bon d'achat doit mentionner soit la nature du bien qu'il permet d'acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d'un ou plusieurs magasins", explique l'Urssaf - et que "le montant ne soit pas disproportionné".