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Cdiscount écope d'une lourde amende pour défaut "d'information des consommateurs"

La Direction départementale de la protection des populations a estimé que le géant du e-commerce n'informait pas assez ses clients dans le cadre d'une offre d'abonnement.

Un entrepôt CDiscount, à Cestas, près de Bordeaux.
Un entrepôt CDiscount, à Cestas, près de Bordeaux.
Crédit : GEORGES GOBET / AFP
Ryad Ouslimani & AFP

La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Gironde a frappé fort en infligeant au géant français du e-commerce Cdiscount, une amende de près d'un million d'euros. Une sanction motivée par des manquements en matière d'information des consommateurs, rapporte l'AFP lundi 22 février. C'est fin 2020 que la DDPP a prononcé une  "amende administrative de 986.432 euros". 

Les agents ont relevé le "défaut d'un récapitulatif de commande conforme concernant l'abonnement Cdiscount à volonté", selon l'annonce publiée sur le site de la Direction des fraudes (DGCCRF), et révélée par le quotidien Sud-Ouest. Ainsi, les clients avaient la possibilité de s'abonner un an afin d'avoir les frais de livraisons gratuits, au prix de 29 euros. Payable d'emblée, cette formule permettait un récapitulatif des commandes. Mais, et c'est ce qui a alerté les autorités, une autre formule contenait une période d'essai gratuite de 6 jours qui devenait payante en cas de non-désistement. Mais elle ne fournissait pas aux consommateurs un récapitulatif de leurs commandes. 

Cdiscount a déposé un recours

L'enquête qui a été menée à la suite de plaintes de consommateurs, a recensé 988.432 incidences d'absence de récapitulatif de commande -d'où le montant de l'amende- sur une période allant de mai 2018 à octobre 2019, a-t-on précisé de même source. Les plaintes ont été centralisées et menées en Gironde qui abrite le siège social de CDiscount.

Sollicité par l'AFP, Cdiscount, filiale du groupe Casino, dit avoir "pris acte" de la décision de la DDPP de la Gironde relative à un "défaut de récapitulatif de commande conforme" en lien avec la souscription d'abonnements "Cdiscount à volonté".

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Le groupe indique "contester formellement cette décision tant sur son fondement que sur son montant, l'information exhaustive tout au long du parcours d'achat étant pleinement respectée". Cdiscount ajoute avoir déposé un recours devant le tribunal administratif en décembre "pour faire valoir sa position".

Cdiscount a néanmoins assuré que la DDPP n'avait pas recensé près d'un million de cas de manquements, mais, pour calculer le montant de l'amende, "choisi de généraliser les constatations faites sur (une) dizaine de cas à l'ensemble des abonnements souscrits au cours de la période".

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