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Assurance emprunteur : ce que la nouvelle proposition de loi contient

VU DANS LA PRESSE - Cette proposition de loi, votée à l'Assemblée nationale le 10 février, contient notamment des changements sur le questionnaire médical, le droit à l'oubli ou encore la résiliation du contrat.

Un prêt immobilier (image d'illustration)
Un prêt immobilier (image d'illustration)
Florine Boukhelifa

Bonne nouvelle ! Une proposition de loi sur l'assurance emprunteur en cas de prêt immobilier pourrait bien vous faire économiser jusqu'à 15.000 euros. Celle-ci sera votée à l'Assemblée nationale le 10 février prochain, avant son passage au Sénat le 17 février.

Comme le rapporte Ouest-France, le questionnaire médical sera supprimé par toutes les banques pour les prêts inférieurs à 200.000 euros, soit 400.000 euros pour un achat commun, et si celui-ci est remboursé avant les 60 ans de l'emprunteur.

Il sera également désormais possible de résilier son contrat à tout moment, et ainsi ne plus attendre la date anniversaire de signature de ce dernier pour changer d'assurance. Cette disposition, qui entrera en vigueur le 1er juin prochain pour les nouveaux contrats et le 1er septembre pour ceux déjà en cours, devrait permettre de réaliser une économie de 5.000 à 15.000 euros, poursuit le journal qui annonce un autre changement : le renforcement des obligations d'informations des assurés sur leur droit à la résiliation.

Le droit à l'oubli sera lui aussi renforcé avec un raccourcissement du délai de 10 à 5 ans pour les personnes atteintes de "pathologies cancéreuses" et de l'hépatite C. Au-delà de ce nouveau délai, les anciens malades ne devront plus plus déclarer leur maladie auprès de leur assureur. Les personnes atteintes de maladies chroniques devront quant à elle attendre d'ici le 31 juillet 2022 pour en savoir plus.

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