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Assurance chômage : "un fiasco illustratif du dialogue social à la française", selon Lenglet

ÉDITO - Le Conseil d’État a de nouveau censuré la réforme de l’assurance-chômage qui aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet.

Une photo prise le 18 octobre 2018 place du Palais Royal à Paris montre une vue de l’entrée du Conseil d’Etat Français. (Illustration)
Une photo prise le 18 octobre 2018 place du Palais Royal à Paris montre une vue de l’entrée du Conseil d’Etat Français. (Illustration)
Crédit : CRÉDITBERTRAND GUAY / AFP
Le Conseil d'État rejette la réforme de l'assurance chômage
02:58
La réforme de l'assurance chômage retoquée par le gouvernement
02:58
François Lenglet - édité par Camille Guesdon

La réforme de l’assurance-chômage a été une nouvelle fois censurée par le Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative, saisie par les syndicats en référé, a en effet estimé que la situation du marché du travail était trop dégradée pour permettre la mise en œuvre de cette réforme. 

Le Conseil d’État se prononcera sur le fond plus tard, mais son jugement d’hier suspend l’application du texte, prévue pour le 1er juillet, après avoir été reportée déjà à plusieurs reprises, sous l’effet de l’épidémie, d’un précédent jugement, et après un échec des négociations entre partenaires sociaux. Cette affaire est littéralement une boucherie.

L’ambition du gouvernement est tout à fait légitime. Il s’agissait de corriger un biais, dans notre système d’indemnisation, qui permet à certains de ne travailler délibérément qu’à certaines périodes et de toucher le chômage dans les interstices. C’est ce qu’on appelle la permittence choisie, et financée par la collectivité. L’idée, en faisait cette réforme, était de faire un milliard d’euros d’économies annuelles, c’est-à-dire d’éliminer à peu près le déficit en période normale.

L'objectif est louable, mais l'exécution problématique ?

L'exécution est problématique car elle a vu la main des syndicats et patronat forcée, à la décharge du gouvernement, ils ne s’étaient pas montrés très responsables, pour que finalement le gouvernement monte une usine à gaz. C'est un fiasco illustratif du dialogue social à la française. En résumé, notre système d’indemnisation de chômage a des effets pervers, ce qui crée à la fois des déficits et des pénuries de ressources sur le marché du travail. 

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Les partenaires sociaux sont incapables de prendre les mesures nécessaires, et le gouvernement rate sa réforme. Cela n’est pas du dialogue social, c’est du dialogue de sourds.

Pourquoi le gouvernement s’obstine t-il, alors que la période n’est pas idéale ?

C’est vrai que le marché du travail n’est pas rétabli, même si on a évité l’apocalypse sociale. C’est vrai aussi que les économies projetées, un milliard par an, sont une goutte d’eau par rapport à la dette créée par l’épidémie. Pourquoi maintenant alors ? Élisabeth Borne, la ministre du travail, déclarant hier sur RTL qu’elle allait tout faire pour aboutir avant 2021. Parce que le sujet est doublement symbolique. 

D’abord, le bilan des réformes n’est pas si important qu’on puisse se passer d’un nouveau chapitre avant l’élection présidentielle de 2022, surtout pour un président qui veut en faire sa marque. Ensuite, c’est le seul élément d’économies structurelles que la France peut mettre en avant dans ses négociations avec Bruxelles. En principe, le fameux plan de relance européen a des contreparties, en matière de réforme justement. Faute de cela, la copie française risque d’être un peu vide.

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