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Assurance chômage : le Conseil d'État suspend les nouvelles règles de calcul

La réforme controversée, décriée par les syndicats, devait entrer en vigueur le 1er juillet.

Pôle emploi (illustration)
Pôle emploi (illustration)
Crédit : AFP
Jérémy Billault & AFP

Revers pour le gouvernement : le Conseil d'État a suspendu ce 22 juin la réforme controversée de l'assurance chômage qui devait entrer en vigueur à compter du 1er juillet, les syndicats saluant une "victoire" là où la ministre du Travail pointe une simple question de "temporalité".

"Les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place" au 1er juillet les nouvelles règles, "qui sont censées favoriser la stabilité de l'emploi en rendant moins favorable l'indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité. En revanche, la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même", indique le Conseil d'État dans un communiqué.

Pour la ministre du Travail, Élisabeth Borne, "le Conseil d'État nous demande d'attendre encore un peu" et "censure uniquement la date d'entrée en vigueur". "On va examiner les réponses qu'on peut apporter pour rassurer sur la reprise économique et la dynamique de l'emploi" afin de permettre "une application rapide de la réforme", a-t-elle ajouté.

Les incertitudes toujours présentes de la crise

"Après cette ordonnance rendue en urgence, les recours au fond des syndicats contre le décret réformant l'assurance chômage seront jugés par le Conseil d'État d'ici quelques mois", a précisé la plus haute juridiction de l'ordre administratif.

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Le Conseil d'État avait été saisi par toutes les grandes centrales, à l'exception de la CFTC qui, tout en étant opposée à la réforme, avait estimé qu'il n'y avait pas de "fondement juridique".

La juge des référés "observe qu'alors même que le contexte économique s'améliore ces dernières semaines, de nombreuses incertitudes subsistent quant à l'évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sur la situation de celles des entreprises qui recourent largement aux contrats courts pour répondre à des besoins temporaires", indique le communiqué.

"Une victoire" pour la CFDT

"Or ces nouvelles règles de calcul des allocations chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs, qui subissent plus qu'ils ne choisissent l'alternance entre périodes de travail et périodes d'inactivité", poursuit le Conseil d'État. "C'est une victoire pour les demandeurs d'emploi qui auraient été durement sanctionnés par cette réforme", a aussitôt tweeté le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger.

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