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Violences sexuelles : à l'unanimité, les députés renforcent la protection des mineurs

Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles.

Des députés assistent à une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 12 janvier 2021.
Des députés assistent à une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale à Paris le 12 janvier 2021.
Crédit : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Camille Guesdon
Camille Guesdon
Journaliste

"On ne touche pas aux enfants", a déclaré le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Dans la nuit de lundi à mardi, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, en première lecture, un texte renforçant la protection des mineurs face aux violences sexuelles. Dans ce texte, les députés ont notamment fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte. Ce seuil est porte à 18 ans en cas d'inceste.

Le vote a été obtenu peu après minuit par 67 voix pour et aucune contre. Malgré quelques 300 amendements, l'adoption de ce texte, a été plus rapide que prévu par l'agenda de l'Assemblée, qui l'avait à son ordre du jour jusqu'à mercredi. Cette proposition de loi, largement réécrite par voie d'amendements du gouvernement et de sa majorité à l'Assemblée nationale, va maintenant repasser au Sénat, dont elle provient à l'origine. Selon Eric Dupond-Moretti "aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement d'un mineur en dessous de cet âge de non-consentement".

Emmanuel Macron avait déjà promis "d'agir"

20 ans de réclusion criminelle. C'est la peine prévue pour les viols, incestueux ou non. Tous les groupes politiques avaient déjà exprimé leur volonté d'avancer sur ce sujet sensible, déjà abordé dans la loi "Schiappa" de 2018. En début d'année, dans un contexte de retentissement dans l'opinion d'affaires d'abus ou de viols sur mineurs, Emmanuel Macron avait déjà promis "d'agir". Ce sujet, longtemps considéré comme tabou, a été mis en lumière grâce à de nombreux témoignages qui ont circulé dans les médias et sur les réseaux sociaux grâce au "#Metooinceste". Au-delà des crimes sexuels comme le viol, cette proposition de loi concerne aussi les agressions et atteintes sexuelles sur mineurs, de manière à couvrir l'ensemble de ces actes.

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