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Violences sexuelles sur mineurs : l'Assemblée adopte un texte d'étape pour durcir la loi

L'Assemblée nationale a adopté jeudi un texte visant les viols, agressions sexuelles et incestes. Objectif : durcir la législation et ne laisser "aucun répit aux agresseurs".

L’Assemblée nationale à Paris le 17 décembre 2020.
L’Assemblée nationale à Paris le 17 décembre 2020.
Crédit : THOMAS COEX / AFP
Florise Vaubien
Florise Vaubien
Journaliste

"Un interdit clair" lancé aux auteurs de violences sexuelles sur mineurs. Dans le cadre d'un durcissement de la législation, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 18 février, une proposition de loi PS visant les viols, agressions sexuelles ou incestes. Un vote à l'unanimité dans un contexte de libération de la parole des victimes alors que le gouvernement s'attelle à "adapter notre droit" et ne laisser "aucun répit aux agresseurs", promettait en janvier Emmanuel Macron. 

Ce texte fixe notamment à 15 ans le seuil de non-consentement, et 18 ans en cas d'inceste. Si les autorités sont favorables à ces seuils de protection, elles prévoient de passer plutôt par une proposition de loi issue du Sénat, jugée plus avancée. 

L'auteure du texte, Isabelle Santiago, a estimé qu'il fallait "tirer les conséquences des insuffisances de notre législation". Un avis largement partagé dans l'hémicycle. Pour le secrétaire d'État à l'Enfance et aux Familles, Adrien Taquet, il s'agit aussi de "poser un interdit clair et sans équivoque" face à ces actes. 

"Ne plus fermer les yeux"

Le député LREM Bruno Questel, qui a révélé récemment avoir été victime d'un viol à l'âge de 11 ans, a lui salué cette initiative. L'homme politique s'est dit "ému" à l'issue des débats, tout en ajoutant qu'il y avait "encore du travail à faire". Enfin, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a salué cette "libération de la parole" qui amène à "ne plus fermer les yeux", tout en notant la nécessité d'une réforme "cohérente et coordonnée". D'après lui, la justice ne doit se rendre "ni sur internet, ni dans les médias, ni dans la rue".

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Plusieurs affaires sont à l'origine de cette prise de conscience face aux violences sexuelles que les plus jeunes subissent. Après la mise en cause de l'écrivain Gabriel Matzneff, visé par une enquête pour viols sur mineurs de moins de 15 ans. Camille Kouchner a porté des accusations dans son livre La familia grande à l'encontre de son beau-père, le politologue Olivier Duhamel. Il serait coupable de multiples agressions sexuelles sur son frère jumeau à l'adolescence

Plus récemment, le comédien Richard Berry a été accusé par sa fille de faits d'inceste commis pendant son enfance. Face à ces dénonciations d'abus, la mobilisation contre ces actes s'intensifie, notamment grâce aux réseaux sociaux. 

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