C'est une avancée vers la protection des victimes de violences conjugales. À partir de ce mardi 1er février, les autorités devront systématiquement avertir les victimes de violences conjugales de la sortie de prison de leur conjoint violent.
Au-delà d'avertir les victimes, ce nouveau décret contraint les autorités à "s'interroger sur la nécessité" de mesures de surveillance pour le conjoint et de protection pour la victime. Les modalités exactes seront précisées au cours du mois de février.
Parmi les mesures envisagées, on note l'interdiction d'entrer en contact ou de paraître en certains lieux, pouvant aller jusqu'à l'octroi pour la victime d'un "téléphone grave danger", ou d'une mesure de bracelet anti-rapprochement pour l'agresseur.
La parution du décret fait écho au féminicide d'Epinay-sur-Seine (région parisienne) où une femme avait été tuée par son ex-conjoint tout juste libéré de prison. Celle qui appréhendait sa sortie selon ses proches, n'en avait pas été informée.
La libération d'un conjoint violent est un moment clé, qui doit être l'occasion d'interroger les mesures de protection
La Chancellerie
"Ce décret marque une nouvelle avancée dans la protection des victimes de violences conjugales parce que la libération d'un conjoint violent est un moment-là, qui doit être l'occasion d'interroger les mesures de protection mises en place et d'en informer les victimes", a déclaré la Chancellerie.
D'après un bilan du ministère de l'Intérieur, 146 femmes ont été victimes de féminicides en 2019, et 102 en 2020. Les féminicides sont le stade ultime des violences subies par plus de 200.000 femmes par an.
Bienvenue sur RTL
Ne manquez rien de l'actualité en activant les notifications sur votre navigateur
Cliquez sur “Autoriser” pour poursuivre votre navigation en recevant des notifications. Vous recevrez ponctuellement sous forme de notifciation des actualités RTL. Pour vous désabonner, modifier vos préférences, rendez-vous à tout moment dans le centre de notification de votre équipement.
Bienvenue sur RTL
Rejoignez la communauté RTL, RTL2 et Fun Radio pour profiter du meilleur de la radio
Je crée mon compte