Sortie de l'état d'urgence sanitaire : le projet de loi, modifié, adopté à l'Assemblée

Après la fronde du MoDem, l'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence, dans la nuit de mardi à mercredi. Toutefois, le gouvernement a été contraint de revoir l'article premier du texte, qui avait été rejeté en fin de journée par l'Assemblée, y compris par le MoDem.

Ainsi, l'exécutif a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie de coronavirus, du 2 juin à fin septembre, au lieu de fin octobre. Ainsi réécrits, l'article premier et le projet de loi, voté par 208 voix contre 85, ont été adoptés en première lecture. Le Sénat s'en emparera en séance le 18 mai.

"Le gouvernement n'est pas sourd au message qu'a envoyé la représentation nationale cet après-midi", a assuré le ministre de la Santé Olivier Véran, dans un brouhaha interrompu par des suspensions de séance successives. "La majorité a volé en éclats" durant ces débats, a relevé l'UDI Pascal Brindeau. En effet, le gouvernement avait dû demander une seconde délibération nocturne, après que les discussions de la journée aient tourné au camouflet.

Outre la période de transition jusqu'à fin septembre, l'article premier du projet de loi permet au Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu'au 30 juin inclus, entre 21h00 et 06h00 heures maximum, et instaure surtout le controversé "pass sanitaire", qui n'a pour sa part pas été modifié.

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