1 min de lecture Risque sanitaire

Sortie de l'état d'urgence sanitaire : le projet de loi, modifié, adopté à l'Assemblée

Après une réécriture, l'article premier et le projet de loi, voté par 208 voix contre 85, ont été adoptés en première lecture à l'Assemblée, dans la nuit de mardi à mercredi.

L'Assemblée nationale (illustration)
L'Assemblée nationale (illustration) Crédit : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Marie Gingault
Marie Gingault et AFP

Après la fronde du MoDem, l'Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence, dans la nuit de mardi à mercredi. Toutefois, le gouvernement a été contraint de revoir l'article premier du texte, qui avait été rejeté en fin de journée par l'Assemblée, y compris par le MoDem.

Ainsi, l'exécutif a accepté d'écourter la période de transition pendant laquelle des restrictions de libertés restent à sa disposition face à la pandémie de coronavirus, du 2 juin à fin septembre, au lieu de fin octobre. Ainsi réécrits, l'article premier et le projet de loi, voté par 208 voix contre 85, ont été adoptés en première lecture. Le Sénat s'en emparera en séance le 18 mai.

"Le gouvernement n'est pas sourd au message qu'a envoyé la représentation nationale cet après-midi", a assuré le ministre de la Santé Olivier Véran, dans un brouhaha interrompu par des suspensions de séance successives. "La majorité a volé en éclats" durant ces débats, a relevé l'UDI Pascal Brindeau. En effet, le gouvernement avait dû demander une seconde délibération nocturne, après que les discussions de la journée aient tourné au camouflet.

Outre la période de transition jusqu'à fin septembre, l'article premier du projet de loi permet au Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu'au 30 juin inclus, entre 21h00 et 06h00 heures maximum, et instaure surtout le controversé "pass sanitaire", qui n'a pour sa part pas été modifié.

La rédaction vous recommande
Lire la suite
Risque sanitaire Loi Projet de loi
Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires. Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Connectez-vous Inscrivez-vous

500 caractères restants

fermer
Signaler un abus
Signaler le commentaire suivant comme abusif
500 caractères restants