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Soldes : les durées fixées à 4 semaines au lieu de 6

L'Assemblée nationale a instauré un nouvel encadrement des soldes. L'attrait des Français pour ces campagnes saisonnières a baissé ces dernières années.

Une enseigne propose des soldes à Strasbourg (illustration).
Une enseigne propose des soldes à Strasbourg (illustration). Crédit : FREDERICK FLORIN / AFP
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Laure-Hélène de Vriendt
et AFP

L'Assemblée nationale a instauré jeudi 27 septembre, dans le cadre du projet de loi Pacte, un nouvel encadrement des soldes, dont les durées seront désormais fixées à quatre semaines. Les périodes légales des soldes qui permettent aux commerçants d'écouler leurs stocks par une réduction des prix étaient jusqu'alors de six semaines.

"Les soldes sont trop longs et trop de soldes tuent les soldes. Ce n'est bon ni pour les commerçants, ni pour les consommateurs", a expliqué le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire. "Nous proposons d'encadrer ces délais mais en répartissant la tâche entre le législatif et le réglementaire : le législatif est là pour fixer un ordre d'idée, ce sera entre 3 et 6 semaines, en laissant la latitude au pouvoir exécutif de régler le curseur", a-t-il expliqué.
 
"Et ce curseur sera réglé à 4 semaines, c'est l'engagement que je prends", a annoncé le ministre. Un arrêté ministériel fixera cette durée sitôt le projet de loi Pacte adopté. "Je pense que ce sera bon pour les commerçants et pour revitaliser les centres-villes", a-t-il justifié. 
La durée de quatre semaines a été retenue à l'issue d'une concertation qui avait mis en lumière le fait que, si trois Français sur quatre font les soldes, leur attrait pour ces campagnes saisonnières a progressivement chuté ces dernières années. En cause, la multiplication des promotions en magasins comme sur internet.

Un enjeu majeur pour les commerçants

Les soldes restent toutefois un enjeu majeur pour les commerçants, notamment dans l'habillement où 21% du chiffre d'affaires est réalisé pendant cette période, selon Bercy. Lors des débats, plusieurs députés se sont demandé pourquoi la durée de quatre semaines qui fait consensus n'était pas directement inscrite dans le projet de loi. 

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"Il faut laisser une latitude au pouvoir réglementaire, nous verrons au fil des années, des saisons, si c'est la bonne durée", leur a répondu Bruno Le Maire. "C'est en tout cas la durée voulue par les professionnels. C'est l'équilibre qui a été trouvé entre les petits commerçants et les grandes surfaces", a-t-il encore souligné.

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