SNCF : une filiale condamnée à 450.000 euros d'amende pour "complicité d'atteinte à l'environnement"

Mardi 22 août, SNCF Réseau a été condamnée, par le tribunal de commerce d'Angers, à payer une amende de 450.000 euros pour "complicité d'atteinte à l'environnement".

Illustration SNCF.

Crédit : MIGUEL MEDINA / AFP

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SNCF Réseau, filiale de la société SNCF, a été condamnée dans la soirée du mardi 22 août à une lourde amende pour "complicité d'atteinte à l'environnement". La peine a été prononcée par le tribunal de commerce d'Angers.

SNCF Réseau est condamnée pour "complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée" et "complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d'espèce animale non domestique-espèce protégée", a détaillé Éric Bouillard, le procureur de la République d'Angers. Une autre société, Sefa Environnement, a également été condamnée pour les mêmes faits, à une amende de 30.000 euros dont la moitié avec sursis.

Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification. Les faits reprochés se seraient produits entre le 15 avril et le 23 juillet 2019, à Écouflant, dans le Maine-et-Loire.

Les deux sociétés sont également condamnées à "payer solidairement des dommages intérêts à hauteur de 10.000 euros" à cinq associations qui s'étaient constituées partie civile dont la Ligue de Protection des oiseaux (LPO) Anjou et France Nature Environnement (FNE) Anjou, indique le communiqué.

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