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Loi "Sécurité globale": le Sénat veut "mettre de l'ordre" dans l'article 24

Adoptée par l’Assemblée fin novembre, la proposition de loi sécurité globale devrait être discutée au Sénat en mars.

L'hémicycle du Palais du Luxembourg, où siège le Sénat français (illustration)
L'hémicycle du Palais du Luxembourg, où siège le Sénat français (illustration)
Crédit : THOMAS COEX / AFP
Venantia
Venantia Petillault
Journaliste

La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" arrivera en mars au Sénat à majorité de droite, qui veut "mettre de l'ordre" dans l'article 24 incendiaire, même si le projet de loi contre les séparatismes vient complexifier le débat.

La chambre haute s'est déjà attelée à "une réécriture complète" de cet article 24, qui vise à pénaliser la diffusion malveillante de l'image des policiers, a indiqué mercredi le co-rapporteur Marc-Philippe Daubresse (LR), lors d'un "point d'étape" des travaux du Sénat.
Pour le président de la commission des Lois François-Noël Buffet (LR), le message est clair : saisi du texte depuis le 26 novembre, après le vote des députés en première lecture, "le Sénat est au travail" et n'entend pas se laisser déposséder de ses prérogatives. "C'est le Sénat qui va réécrire l'article 24 et amender l'ensemble du texte", a encore martelé mardi soir son président Gérard Larcher (LR) sur LCI.

Cet article a déchaîné les passions, provoquant une crise politique. La majorité présidentielle avait du coup promis de livrer une nouvelle mouture "avant Noël". Las, les travaux du comité de réécriture, qui comprend notamment la présidente de la commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, ont pris du retard, font valoir des sources parlementaires LREM qui tablent désormais pour une livraison "en janvier".

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