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Pension alimentaire : ce qui pourrait changer pour le calcul des aides sociales

Les députés ont adopté une proposition visant à permettre au parent recevant une pension alimentaire de la déduire de son revenu fiscal de référence.

La Caisse d'allocations familiales
La Caisse d'allocations familiales
Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Pension alimentaire : ce qui pourrait changer pour les aides sociales
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Marie Guerrier - édité par William Vuillez

C'est un texte qui a été adopté sur le fil par les députés. Contre l'avis du gouvernement, les parlementaires veulent permettre aux parents qui reçoivent une pension alimentaire de la déduire du revenu fiscal de référence. Ça peut paraître technique, mais ça changerait beaucoup de choses parce que, quand les services fiscaux vont calculer votre revenu fiscal de référence, qui sert de base pour attribuer des aides sociales, ils ne prendront plus en compte la pension alimentaire que vous touchez.

Donc, si le revenu fiscal de référence baisse, il ouvre le droit à davantage d'aides sociales. Il est utilisé par exemple pour attribuer la bourse des collèges, pour attribuer un logement social, il sert aussi de base pour l'exonération d'impôts locaux, de taxe foncière. C'est le revenu fiscal de référence qui est utilisé actuellement pour l'attribution du chèque énergie par exemple. 

Alors attention, pour autant, ça ne veut pas dire que la pension alimentaire est exonérée d'impôt. Elle entre toujours dans le calcul du revenu net imposable qui détermine si vous devez payer ou non l'impôt sur le revenu. L'amendement a été voté en première lecture avec beaucoup d'abstention et notamment la majorité présidentielle qui pour l'instant n'a pas voté. Il y aura une deuxième lecture qui pourrait facilement revenir sur ce vote. 

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