Confinement : que risquent les parents qui n’envoient pas leurs enfants à l’école ?

ÉCLAIRAGE - Les modalités du confinement annoncé par Emmanuel Macron mercredi 28 octobre diffèrent de celles du printemps : les établissements scolaires restent ouverts et l'instruction demeure obligatoire en France pour les enfants de 3 à 16 ans.

Une école à Villers-lès-Nancy ce mardi 12 mai (illustration)

Crédit : JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

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"Les écoles resteront ouvertes". Mercredi 28 octobre, Emmanuel Macron a annoncé le reconfinement du pays, mais les établissements scolaires accueilleront toujours les élèves : il sera impossible de déroger à la règle de l'instruction obligatoire. Cela signifie que les règles habituelles s'appliquent et que chaque enfant doit retrouver les bancs de l'école, excepté s'il est malade.

À partir de quatre demi-journées d'absence non-justifiées, un avertissement peut être adressé à la famille, et une médiation mise en place. Si les tentatives de dialogue échouent, les parents s'exposent à une amende de 750 euros.

L'article 227-17 du Code pénal dispose par ailleurs qu'un père ou une mère se soustrayant "sans motif légitime, à ses obligations légales, au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur" risque deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende. Dans les faits, les peines sont toutefois bien moins sévères. En 2017, une mère de famille avait été condamnée à 1.100 euros d'amende, et à 6 mois de prison avec sursis pour ne pas avoir assuré l'instruction de ses enfants.

L'instruction à la maison reste possible

Si vous êtes parent et que vous vous inquiétez pour votre enfant, sachez toutefois qu'il peut suivre l'école à la maison, dans un cadre précis. Il vous faudra alors envoyer un courrier au Dasen (directeur académique des services de l'éducation nationale) et déclarer la situation à la mairie. Notez que des contrôles seront menés au moins une fois par an pour s'assurer que l'enfant acquiert les connaissances nécessaires. Par ailleurs, l'enseignement à distance va être réduit au strict minimum.

Les parents qui ne transmettent pas de déclaration d'instruction au maire et à la Dasen encourent une amende de 1.500 euros. S'ils persistent dans leur choix malgré une mise en demeure de scolarisation, l'amende s'élève potentiellement à 7500 euros. Une peine de 6 mois de prison ferme peut également être prononcée.

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