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Qu'est-ce que le "Forfait patient urgences" qui entre en vigueur en 2022 ?

À partir du 1er janvier 2022, les personnes qui se rendront aux urgences sans être hospitalisées devront payer un forfait de 19,61 euros.

Les urgences d'un hôpital (illustration)
Les urgences d'un hôpital (illustration)
Crédit : JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Théo Putavy

Cela concerne environ 14 millions de personnes par an, selon les chiffres de la Direction générale de l'offre de soins. À partir de ce samedi 1er janvier, les patients quittant les urgences sans hospitalisation devront s'acquitter d'une facture forfaitaire de 19,61 euros.

Jusqu'à présent, le "reste à charge" était calculé en fonction du "ticket modérateur" de 20%. En d'autres termes, la prise en charge du patient par un médecin et les éventuelles interventions médicales étaient remboursées à 80% par l'Assurance maladie et le patient devait payer 20% de la somme. Pour éviter un calcul complexe qui retardait les paiements, le forfait unique de 19,61 euros va s'appliquer et sera entièrement remboursé par la complémentaire santé ou sera à charge du patient, comme avant, s'il fait partie des 5% de la population qui n'ont pas de couverture santé complémentaire. 

Qui pourra en être exonéré ?

Tout le monde ne devra pas payer ce "forfait patient urgences". Les femmes enceintes, les mineurs victimes de violences sexuelles qui viennent pour des soins concernant ces violences, les personnes qui touchent une pension d'invalidité ou encore les donneurs d'organes seront exonérés. 

Le tarif sera également revu à la baisse pour certaines catégories de patients. Par exemple, les personnes souffrant d'affections longue durée (VIH, AVS, etc.), les personnes sous le régime de l'accident de travail ou celles ayant une invalidité inférieure à deux tiers devront payer 8,51 euros, selon les mêmes conditions que le forfait plein. 

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Quant à l'encaissement, il devrait se faire directement sur place. Toutefois, les services d'urgences ne sont pas tous équipés de lecteurs de carte bancaires ou de caisses pour la monnaie. De plus, les nuits pourraient poser problème car il y a moins de personnel présent sur place et ceux qui travaillent sont là "pour les soins et dont ce n'est pas la mission première de passer une carte bleue", a indiqué la Fédération hospitalière de France au HuffPost.

Contrairement à ce qui était écrit dans une première version de cet article, les patients covid ne sont pas concernés pas cette exonération.

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