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Projet de loi santé : ce que le plan anti-tabac prévoit

ÉCLAIRAGE - Le projet de loi santé présenté par Marisol Touraine est examiné à l'Assemblée nationale, et prévoit de nombreuses mesures dont un passage au controversé "paquet neutre".

Un marchand de tabac en Australie après l'introduction de la loi sur les paquets de cigarettes neutres
Un marchand de tabac en Australie après l'introduction de la loi sur les paquets de cigarettes neutres Crédit : WILLIAM WEST / AFP
James Abbott
James Abbott

"Fumer tue", et le gouvernement veut ainsi venir à bout des maladies liées au tabac. Le projet de loi santé porté par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, est actuellement examiné depuis le mardi 17 mars par l'Assemblée nationale en procédure accélérée. Ces mesures dévoilées à l'automne par le ministère de la Santé ne font pas toutes l’unanimité, en particulier chez les buralistes et les consommateurs. Elles ont pourtant pour objectif de protéger efficacement les Français face aux risques des maladies liées au tabac.

Le paquet neutre

La mesure phare de ce projet de loi est celle du paquet dit "neutre". Les paquets seraient ainsi privés, à partir de mai 2016, de toute marque ou logo pour les remplacer par des images chocs, officiellement des "avertissements sanitaires", incitant le consommateur à diminuer, voire d'arrêter sa consommation de tabac. Cette idée, déjà appliquée dans certains pays du monde, fait beaucoup de bruit chez les buralistes, qui la contestent vivement.

L'amendement concernant cette partie du projet de loi a été voté ce mercredi par l'Assemblée nationale.

L'interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants

Le tabagisme passif est aussi visé par le plan anti-tabac et suscite la controverse. Fumer dans une voiture en présence d'un enfant de moins de 12 ans pourra être sanctionnable en cas d'adoption de la loi. "Les enfants sont particulièrement exposés dans ce type d'espace confiné", expliquait le gouvernement en septembre.

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Le professeur Bertrand Dautzenberg, président de l'Office français de prévention du tabagisme, estimait lors de l'annonce de cette mesure que "c'est une bonne chose sur le plan symbolique". "Dans une voiture, lorsque l'on fume une cigarette, on libère autant de particules en tabagisme passif que l'on en prend soi-même", ajoutait-t-il.

Limiter le vapotage

Présenté comme un substitut à la cigarette, des restrictions concernant le vapotage sont toutefois présentes le plan anti-tabac. Des interdictions, notamment au travail et dans certains lieux publics, comme les établissements accueillant des mineurs, les transports, sont prévues. 

Interdire les arômes artificiels

Fini les cigarettes à la vanille ou contenant des arômes artificiels destinés à séduire les plus jeunes. Le plan anti-tabac prévoit l'interdiction de ce procédé commercial afin de limiter l'attractivité de la cigarette. Ces arômes sont fiables, mais restent préoccupants selon la revue 60 millions de consommateurs. "Cet arôme vanille fortement apprécié par les jeunes consommateurs présente un risque de précipiter les jeunes vers de l'addiction", estime le magazine.

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