Pourra-t-on bientôt se faire enterrer avec son animal de compagnie ?
Ce mercredi 9 février, une proposition de loi portée par le député LaREM Loïc Dombreval et co-signée par une trentaine de députés a été déposé à l'Assemblée nationale. Elle prévoit que l'urne de l'animal de compagnie rejoigne son maître dans sa tombe.
Ce mercredi 9 février, la proposition de loi "visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie" a été déposée à l'Assemblée nationale par le député LaREM Loïc Dombreval, président du groupe d'étude parlementaire "Condition animale". Cette loi a été co-signée d'une trentaine de députés.
Ce texte vise à donner la possibilité à tout citoyen qui l'énonce expressément et librement de reposer avec son animal après son décès. Loïc Dombreval a confié à l'AFP que "l'idée de cette petite loi est née de la triste histoire d'une vieille dame en Gironde qui souhaitait que l'urne de son animal soit présente dans son cercueil et ça lui a été refusé".
Par coutume, il est possible de déposer des objets dans le cercueil avant la mise en bière. Mais la loi ne précise pas la liste des objets autorisés ou interdits qui pourraient être placés aux côtés du défunt. Cette situation entraînerait, d'après les députés, "des ruptures d'égalité entre nos concitoyens, certains se voyant autoriser la mise d'une ou plusieurs urnes cinéraires animales dans leur cercueil [...] alors que d'autres non".
Loïc Dombreval souhaite donc modifier la loi et permettre, outre le dépôt d' "un objet", d'une "photo de son épouse" ou d'une "alliance", de déposer les cendres du chat ou du chien du défunt. Cette loi est nécessaire aujourd'hui d'après le député car "la relation à l'animal a complètement changé".
La loi interdit de faire reposer son animal avec son maître pour des raisons de dignité
Si la loi ne l'énonce pas explicitement, le député LaREM estime que la "loi interdit de faire reposer son animal avec soi pour des raisons de dignité". L'article 16-1-1 du code civil dispose que "le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort" et que "les restes des personnes décédées [...] doivent être traités avec respect, dignité et décence". Dans cette proposition de loi, les députés tentent d'affirmer que le fait de laisser reposer un animal de compagnie avec son maître décédé n'est pas contraire à ces principes.
Loïc Dombreval estime qu'il est "indigne de ne pas respecter les dernières volontés d'un défunt" surtout "quand on connaît l'attachement qu'il peut y avoir entre une personne âgée et son animal de compagnie".
Les particuliers pourront placer leurs cendres dans un cimetière animalier
Ce texte permettra donc de déposer l'urne cinéraire des animaux auprès du défunt enterré. Pour les citoyens qui choisissent la crémation, la proposition de loi leur donnera la possibilité de faire placer leurs cendres auprès de celles de leurs animaux de compagnie dans un cimetière animalier. La Suisse, le Royaume-Uni et l'Allemagne autorisent aujourd'hui cette pratique.
En France, les cimetières animaliers échappent à la réglementation de droit commun. Il en existe une trentaine en France qui sont exclusivement détenus par des personnes privées, qui peuvent librement créer et gérer ces cimetières. Cette proposition de loi viendrait ainsi mettre fin à ce vide juridique et permettrait de réglementer ces cimetières.
Pour ne pas "gêner les familles de défunts voisins", la proposition de loi n'autorisera pas d'inscrire le nom de l'animal sur la pierre tombale.
Une loi à la "grande valeur symbolique"
Cette proposition de loi n'a pas beaucoup de chances d'être votée avant la fin de la législature. Mais le député LaREM reste convaincu que "cette loi peut être votée un jour". Pour le moment, il assure que "cette petite loi a une grande valeur symbolique. Elle est conforme à la relation entretenue entre les humains et leur animal de compagnie".
