L'impossibilité d'avoir un enfant est "une souffrance" qui "doit être prise en compte". Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est une nouvelle positionné en faveur de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules.
Le CCNE a rendu son avis mardi 25 septembre après une consultation publique appelée "États généraux de la bioéthique", qu'il a organisée entre janvier et avril autour de neuf thèmes. Procréation et fin de vie étaient les deux seuls thèmes sociétaux. Les sept autres sont strictement médicaux (examens génétiques, recherche sur l'embryon...).
Les différents avis rendus doivent nourrir les discussions parlementaires sur la prochaine révision de la loi de bioéthique.
Selon le Comité d’éthique, l'extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules "peut se concevoir, notamment pour pallier une souffrance induite par une infécondité résultant d'orientations personnelles". "Cette souffrance doit être prise en compte", juge-t-il.
Avant même la publication de l'avis, cet argument avait été contesté par l'archevêque de Paris, Mgr Michel Aupetit. "La souffrance peut être la même, mais elle n'est pas tout à fait égale", avait estimé ce médecin de formation lundi 24 septembre au micro de RTL.
Le CCNE a souligné que cette prise de position a fait débat en son sein et que tous ses membres n'étaient pas d'accord. Principal point d'achoppement : "Les conséquences pour l'enfant d'une institutionnalisation de l'absence de père, donc de l'absence de l'altérité 'masculin-féminin' dans la diversité de sa construction psychique".
Le CCNE souligne que l'extension de la PMA va entraîner "une nouvelle demande en matière de don de sperme". Il juge "essentiel d'anticiper les conséquences sur la capacité des Cecos (Centres d'étude et de conservation du sperme humain)" à y répondre. Le Comité d'éthique est par ailleurs favorable à "la levée de l'anonymat des futurs donneurs de sperme", sous réserve qu'ils soient d'accord.
En revanche, s'il est favorable à la PMA pour toutes, l'organisme justifie son opposition à la gestation pour autrui (GPA) par de grands principes éthiques comme le "respect de la personne humaine, le refus de l'exploitation de la femme, le refus de la réification de l'enfant, l'indisponibilité du corps humain et de la personne humaine".
Enfin, le Comité d'éthique propose de ne pas modifier la loi existante sur la fin de vie, également appelée loi Claeys-Leonetti. Il insiste dès lors sur "l'impérieuse nécessité que cette loi soit mieux connue et mieux respectée" et "souhaite qu'un nouveau plan gouvernemental de développement des soins palliatifs soit financé".
Le gouvernement a déjà assuré que la fin de vie ne figurerait pas dans son projet de loi de bioéthique, puisqu'elle fait l'objet d'une loi à part.
À la fin de son avis, le CCNE préconise de réviser les lois de bioéthique tous les cinq ans (contre sept actuellement), pour tenir compte de l'accélération des "évolutions scientifiques et sociétales".