2 min de lecture Yamina Benguigui

Patrimoine de Yamina Benguigui : le premier jugement en application de la "loi Cahuzac" rendu ce mercredi

Jugée pour des omissions dans sa déclaration de patrimoine, Yamina benguigui pourrait écoper ce mercredi 23 septembre de la première sanction en application de la loi sur la transparence de la vie publique.

L'ex-ministre Yamina Benguigui devra s'expliquer sur ses déclarations de patrimoine entre 2012 et 2014 (archives).
L'ex-ministre Yamina Benguigui devra s'expliquer sur ses déclarations de patrimoine entre 2012 et 2014 (archives). Crédit : VALERY HACHE / AFP
Julien Quelen
Julien Quelen
Journaliste RTL

Après le procès du 8 juillet dernier, le tribunal correctionnel de Paris rend ce mercredi 23 septembre son jugement concernant Yamina Benguiguiaccusée d'omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts entre 2012 et 2014. L'élue de Paris est notamment accusée de n'avoir pas déclaré la détention d'actions dans une société de droit belge.

Le jugement de l'ex-ministre déléguée aux Français de l'étranger et à la Francophonie est le premier rendu en application de la loi pour la transparence de la vie publique, dite "loi Cahuzac", votée après la démission de l'ancien ministre du Budget qui avait dissimulé des fonds en Suisse. Le texte prévoit des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de détention, 45.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité pour les fraudes concernant les déclarations de patrimoine incomplètes ou mensongères.

Je n'ai jamais caché un centime

Yamina Benguigui
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Lors de son procès, Yamina Benguigui s'était défendue d'avoir dissimulé les actions mises en cause, qu'elle avait cédées à son associé lors de son entrée au gouvernement pour un euro symbolique avec une clause de retour. "Je n'ai jamais caché un centime, j'ai suivi toutes les recommandations que l'on m'a faites et l'administration fiscale était au courant de tout", assure-t-elle.

Victime collatérale de l'affaire Cahuzac ?

Les avocats de l'ex-ministre ont abondé en ce sens, plaidant la bonne foi de leur cliente, jugée avec fermeté en raison de la tempête médiatique provoquée par l'affaire Cahuzac. "On est ici dans la négligence, pas dans la dissimulation. Le sens de la procédure pénale, c'est de condamner les malhonnêtes", avait ainsi déclaré Me Éric Dupond-Moretti. Une plaidoirie non recevable pour le procureur de la République Jérôme Marilly qui a pour sa part dissocié les deux affaires. 

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"Il n'est question ici ni d'enrichissement personnel, ni de paradis fiscal, ni de compte en Suisse. Mme Benguigui n'est pas accusée de malhonnêteté mais nous avons affaire à une ministre à qui les règles ont été rappelées. Et la légèreté n'est pas un argument, une excuse recevable", avait-il déclaré avant de requérir une peine de quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende. 

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