Yamina Benguigui condamnée à 1 an d'inéligibilité et 5.000 euros d'amende

Yamina Benguigui, ancienne ministre de la Francophonie dans le premier gouvernement Ayrault et actuellement conseillère de Paris, a été condamnée mardi en appel à un an d'inéligibilité, deux mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende pour des omissions dans ses déclarations de patrimoine et d'intérêts.

Cette peine est conforme aux réquisitions de l'avocat général. Comme en première instance, elle a été relaxée pour une partie des faits qui lui étaient reprochés et condamnée pour le reste. Mais à l'issue du premier procès, elle avait été dispensée de peine. Après la lecture de l'arrêt, l'un des avocats de l'ancienne ministre, maître Antoine Vey a immédiatement fait part de sa volonté de se pourvoir en cassation, ce qui permettrait à Yamina Benguigui de continuer à siéger au Conseil de Paris, le pourvoi étant suspensif.

Elle a été condamnée en vertu de la loi pour la transparence de la vie publique, adoptée en réaction à la découverte du compte caché à l'étranger de Jérôme Cahuzac au début de l'année 2013, à l'époque ministre du Budget. Il est reproché à l'ancienne ministre d'avoir omis à plusieurs reprises de déclarer des actions qu'elle détenait dans une société de droit belge, et qui en représentaient 20% du capital.

Depuis la création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, 16 dossiers d'élus ou membres du gouvernement ont été transmis à la justice. Un seul d'entre eux a été définitivement condamné, Bruno Sido, sénateur Les Républicains qui avait écopé de 6 mois d'emprisonnement et 60.000 euros d'amende, pour la possession d'un compte en Suisse non déclaré.

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