1. Accueil
  2. Actu
  3. Société
  4. Passe sanitaire obligatoire le 30 août : qui est concerné ?
4 min de lecture

Passe sanitaire obligatoire le 30 août : qui est concerné ?

À compter de ce lundi 30 août, le passe sanitaire devient obligatoire pour de nombreux salariés. Quelque 1,8 million de Français seront concernés.

Un passe sanitaire (illustration).
Un passe sanitaire (illustration).
Crédit : nce
Marie Gingault
Marie Gingault

Nouvelle étape pour le passe sanitaire ce lundi 30 août. Afin de lutter contre la quatrième vague de coronavirus, le précieux sésame devient obligatoire pour de nombreux salariés travaillant auprès du public. Au total, environ 1,8 million de Français sont concernés. 

Les employés des restaurants, salles de sport, cinémas, cafés, discothèques, bibliothèques ou encore parc d'attractions devront à compter de ce lundi justifier d'un passe sanitaire valide. C'est-à-dire un certificat de vaccination complète, un test négatif de moins de 72 heures ou la preuve de rétablissement du coronavirus d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 

Bien que les salariés ne se soumettant pas à cette obligation ne risquent pas le licenciement, ils pourront toutefois être suspendus sans solde. Invité du "Grand Jury" ce dimanche, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a promis "une semaine de souplesse, de pédagogie, de rodage, comme on l'a fait à chaque échéance". 
site/entreprises>article>pave_article_0__container__">

Quels salariés sont concernés par l'obligation ?

Le désormais populaire QR code sera ainsi nécessaire pour les salariés exerçant dans les lieux où le passe sanitaire est déjà obligatoire pour les clients, à savoir les bars, cafés, restaurants, bars dansants, boîte de nuit, cinémas, musées, entre autres. À contrario, les restaurants d'entreprise, cantines, relais routiers ainsi que les ventes à emporter les services en chambres ne sont pas soumis à cette obligation. Cette dernière ne concerne pas non plus salariés chargés des livraisons ou les personnels effectuant des interventions d'urgence, rappelle le site du Service public

À écouter aussi

En outre, les casinos, salles de jeux, escape games, parcs d'attractions, zoo, cirques et les fêtes foraines de plus de 30 stands sont concernés à compter de lundi. Même choses pour les bibliothèques, à l'exception de celles universitaires et spécialisées telles que la Bibliothèque nationale de France. Les festivals, événements sportifs, établissements sportifs ou encore les lieux d'enseignement artistiques devront également être en règle. 

Les salariés, mais aussi les bénévoles, intérimaires et prestataires de services des foires, séminaires et salons professionnels devront également être en possession d'un passe sanitaire valide. De plus, sont également concernés les salariés des transports publics de longue distance comme les trains à réservation, les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux. Les salariés des grands centres commerciaux de plus de 20.000 m2 seront eux aussi obligés d'être munis d'un passe sanitaire, si le préfet le demande. 

Enfin, concernant les professionnels de santé, exerçant dans les cliniques, hôpitaux, Ehpad ou maison de retraite, ils ont jusqu'au 15 septembre pour avoir reçu au moins une dose de vaccin, et jusqu'au 16 octobre pour être entièrement vaccinés. 

À noter que les salariés mineurs, tels que les apprentis, ont un mois supplémentaire pour être en règle et ne seront concernés par l'obligation de présenter un passe sanitaire valide qu'à compter du 30 septembre. 

Quelles sanctions en cas de non respect ?

Le contrôle des passes sanitaires des salariés sera effectué par le responsable de l'établissement. Ces derniers pourront nommer "les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour leur compte. Ils doivent également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes", précise le ministère du Travail.

Si un salarié ne présente pas de passe sanitaire valide, son employeur peut lui accorder de prendre des jours de congés ou de RTT. "Autrement, l’employeur lui notifie par tout moyen, la suspension de son contrat de travail", précise le protocole du ministère. Trois jours après la suspension de l'employé, "un entretien a lieu afin d’examiner avec la personne concernée, les moyens de régulariser sa situation, par exemple en lui proposant d’être affecté sur un autre poste ou de travailler à distance lorsque c’est possible", ajoute le ministère. 

S'il n'est pas possible d'affecter l'employé à un autre poste, son contrat de travail est suspendu, tout comme le versement de son salaire. Néanmoins, le salarié ne pourra pas être licencié. À noter que si le salarié concerné est en CDD, l'échéance de son contrat ne sera pas prolongée. 

Dans le cas où c'est un employeur qui refuse de contrôler les passes sanitaires de ses employés, celui-ci s'expose à une fermeture administrative d'une semaine. En cas de récidive, le patron risque une amende d'un montant de 9.000 euros. 

La rédaction vous recommande
À lire aussi

Commentaires

Afin d'assurer la sécurité et la qualité de ce site, nous vous demandons de vous identifier pour laisser vos commentaires.
Cette inscription sera valable sur le site RTL.fr.

Signaler un commentaire

En Direct
/