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Paris : tout ce qu'il faut savoir sur l'encadrement des loyers
ÉCLAIRAGE - Appliqué durant deux ans à Paris, puis suspendu en 2017, l'encadrement des loyers fait son retour ce lundi 1er juillet dans la capitale pour une phase d'expérimentation.
Les clés d'un appartement (illustration)
Crédit : KROD/WPA/SIPA
Attendu par les Parisiens et redouté par les professionnels du logement, l'encadrement des loyers fait son retour dans la capitale ce lundi 1er juillet pour une phase d'expérimentation qui va durer jusqu'en 2023.
Cette mesure, imaginée par la loi Alur en 2014, a déjà été appliquée à Paris, de 2015 à 2017, avant d'être suspendue par une décision de justice. Finalement, avec la loi Elan votée en 2018, Paris se dote d'un dispositif expérimental durant 4 ans.
L'objectif de la loi est de limiter l'augmentation des loyers d'appartements loués vides ou meublés dans certaines zones géographiques dites "zones tendues". Cela ne s'applique que sur les nouveaux baux ou lors des renouvellement de bail, ce qui concerne à peu près 80.000 personnes chaque année à Paris. Cependant, en cas de manquement à la loi, le locataire en cours de bail peut aussi engager une négociation avec son propriétaire pour orienter son loyer à la baisse.
Des loyers trop élevés
Concrètement, avec l'encadrement des loyers, les propriétaires devront respecter des barèmes. Définis au préalable par arrêté préfectoral, ils sont fixés après analyse des différents secteurs et critères (année de construction de l'immeuble, nombre de pièces, quartier...). Pour chaque cas est établi un loyer de référence. Le loyer fixé par le propriétaire ne devra pas être supérieur au loyer de référence majoré (supérieur de 20%), ni inférieur au minoré (moins 30% par rapport au loyer de référence). Ces derniers sont consultables grâce au simulateur en ligne.
À Paris, ces montants sont très souvent dépassés. Une étude de Meilleurs Agents, qui s'est basée sur 30.000 annonces de logements non-meublés, montre que plus de 40% des annonces dépassaient les loyers de références majorés durant l'été 2018.
"Un gain de pouvoir d'achat pour les familles"
En cas de non-respect de la loi, le propriétaire pourra écoper d'une amende allant jusqu'à 5.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale. Le préfet pourra également demander au propriétaire de reverser le trop perçu à son locataire.
Pour les défenseurs de cette mesure, comme Ian Brossat, maire-adjoint d'Anne Hidalgo en charge du logement, cette mise en place est une "très bonne nouvelle" qui permettra "un gain de pouvoir d'achat pour les familles". Mais les détracteurs de la mesure craignent des effets pervers. Les propriétaires pourraient ainsi moins prendre soin de leurs logements, d'après les agences immobilières, ou même arrêter de les louer pour les vendre, ce qui provoquerait une pénurie d'appartements.
À terme, 28 agglomérations comptant plus de 50.000 habitants en zone tendue, comme Bordeaux, Lyon ou Ajaccio, pourraient entrer dans le dispositif.
