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Notre-Dame-des-Landes : la justice administrative autorise les travaux

La cour administrative d'appel de Nantes a validé les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes que le gouvernement veut lancer à l'automne.

Des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Crédit : JEAN-SEBASTIEN EVRARD / AFP
Ludovic Galtier & AFP

Il aurait dû initialement être inauguré en 2017. En suspens depuis l'automne 2012, le projet d'aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) est toujours au point mort. Mais cette dernière décision pourrait bien faire avancer ce dossier houleux. Lundi 14 novembre, comme en première instance le 17 juillet 2015, la cour administrative d'appel de Nantes a validé les arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes que le gouvernement veut lancer à l'automne. Sans préciser les motivations des sept juges composant la cour.

Est-ce une étape décisive pour ce dossier qui vise à transférer l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? Les opposants au projet déclaré d'utilité publique en 2008, eux, ne cachaient pas leur "déception" et leur "surprise" à l'annonce de la décision de la cour, qui a pris le contre-pied des préconisations faites le 7 novembre par le rapporteur public. "C'est une immense déception. Nous pensions que les conclusions du rapporteur seraient suivies, comme dans 90% des cas", a réagi Françoise Verchère, l'une des requérantes, ancienne élue (Front de gauche) de Bouguenais, où est situé l'actuel aéroport nantais. Julien Durand, porte-parole de l'Acipa, principale association d'opposants, se tourne déjà vers l'avenir. "On a deux mois pour former un pourvoi devant le Conseil d'État". Ils n'ont pas tardé, puisque un recours, non suspensif, a été déposé devant le Conseil d'État.

Le rapporteur public avait demandé l'annulation de quatre arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", indispensables au démarrage du chantier controversé. La dernière manifestation en date contre le projet, le 8 octobre dernier, avait rassemblé entre 12.800 et 40.000 manifestants.

Quatre mois et demi après la victoire du "oui" à l'aéroport au référendum local

Au sein même du gouvernement, les clivages sont légion. Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a expliqué dans le JDD qu'il valait mieux "arrêter les frais", quand le premier ministre Manuel Valls programmait à cet automne l'évacuation des zadistes. "Ce jugement, intervenant après 168 décisions de justice favorables au projet, prouve une nouvelle fois que le projet est parfaitement légal et conforme aux réglementations en vigueur", réagit le premier ministre. Yannick Jadot, candidat EELV à la présidentielle, ne peut "pas déconnecter cette décision du contexte politique (...), qui nous fait perdurer un mauvais film et un très mauvais scénario".

Les débats sont tels qu'un référendum déterminant pour l'avenir du site avait été organisé le 26 juin dernier en Loire-Atlantique dans le but de trancher définitivement le dossier. Le "oui" à l'aéroport l'avait alors emporté largement avec 55,17% des voix. Les collectivités locales réunies au sein du Syndicat mixte aéroportuaire (SMA) du Grand Ouest ont demandé à l'État l'évacuation "immédiate" de la Zad. "Il appartient désormais au président de la République, qui ne peut s'exonérer du choix des citoyens et des décisions de justice, d'évacuer la Zad immédiatement et de lancer, enfin, ce projet essentiel pour le Grand Ouest", écrit dans un communiqué le président du SMA, Bruno Retailleau, par ailleurs patron (LR) de la région des Pays de la Loire.

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"L'ensemble du mouvement antiaéroport réaffirme qu'il ne laissera place à aucun début de travaux ni d'expulsion sur la Zad de Notre-Dame-des-Landes", ont affirmé dans un communiqué les différentes composantes du mouvement antiaéroport, "Il n'y aura pas d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes". 
Les opposants doivent se rassembler en fin de journée sur la Zad.

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