Notre-Dame-des-Landes : les travaux pourraient être annulés

Nouveau coup de théâtre dans le dossier brûlant de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes, dont l'avis est très largement respecté, va demander lundi 7 novembre l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes en Loire-Atlantique. 

La magistrate, qui développera son argumentation lors de l'audience qui doit se tenir lundi après-midi, proposera à la cour, saisie par des opposants à ce projet controversé, d'annuler quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique en décembre 2013, liés aux aménagements hydrauliques et aux destructions d'espèces protégées, pour permettre la réalisation de la plateforme aéroportuaire et sa desserte routière. Le rapporteur public conclut en faveur de l'annulation des arrêtés dits "loi sur l'eau" et "espèces protégées", pour incompatibilité ou non-respect d'articles du Code de l'Environnement. 

Un dossier vieux de 50 ans

La dérogation à la destruction et au transfert d'espèces protégées, une centaine ont été recensées sur le site prévu pour accueillir le nouvel aéroport nantais, est prévue par le Code de l'Environnement, à condition que le projet soit d'intérêt public majeur, qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante, et qu'il ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, de l'espèce dans son espace naturel.

En première instance, le 17 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes avait rejeté les recours déposés par les opposants au projet de Notre-Dame-des-Landes, ouvrant ainsi la voie à la réalisation des travaux. La majeure partie des opposants avaient fait appel de ces jugements. L'infrastructure, située à une vingtaine de kilomètres au nord de Nantes, aurait dû initialement être inaugurée en 2017.