2 min de lecture Droit au logement

Lyon : en quoi consistera l'encadrement des loyers ?

ÉCLAIRAGE - Après Paris et Lille, Lyon va expérimenter l'encadrement des loyers. En quoi cette politique consiste-t-elle exactement ?

La Rue de la République (Lyon) le 18 mars 2020
La Rue de la République (Lyon) le 18 mars 2020 Crédit : JEFF PACHOUD / AFP
Marie Zafimehy
Marie Zafimehy
et AFP

C'est au tour de Lyon d'encadrer les loyers. Le conseil de la métropole doit autoriser lundi 5 octobre son président Bruno Bernard (EELV) à déposer un dossier en ce sens auprès de l'État, pour une mise en oeuvre espérée courant 2021. Un feu vert ne fait aucun doute, les écologistes et leurs alliés de gauche détenant la majorité absolue au conseil métropolitain. 

La possibilité d'encadrer les loyers pendant une durée de cinq ans, a été ouverte par la loi Elan, promulguée en 2018. À Paris, l'encadrement des loyers a été remis en place le 1er juillet 2019, après avoir été annulé par la justice deux ans auparavant. Un après, le bilan de cette mesure est mitigé : dans la capitale, moins d'un logement sur deux respecte les règles. À Lille, le dispositif entré en vigueur le 1er mars 2020 après avoir été annulé lui aussi par la justice n'a pas encore fait l'objet d'évaluation. Forts de ces deux expériences, Lyon espère prouver l'efficacité de cette mesure.

Comment les prix sont-ils fixés ?

À Lyon, l'encadrement des loyers vaudra pour les deux principales villes de l'agglomération, Lyon et Villeurbanne, où la situation du logement est la plus tendue. Cette disposition, que les Verts et la gauche avaient promise lors de la campagne des municipales, s'appliquera pour les appartements vides comme pour les meublés

Si la demande lyonnaise devait être acceptée par l'État, un dialogue s'engagera alors avec les autorités pour déterminer un certain nombre de zones concernées. Dans chacune d'elles, le loyer maximum applicable correspondra au loyer médian du quartier plus 20%, conformément à la loi Elan. Actuellement, ce loyer mensuel médian est supérieur à 12 euros/mètre carré sur l'ensemble formé par Lyon et Villeurbanne et peut y monter à 16,2 euros/m2 pour les petites surfaces. 

Lutter contre les loyers abusifs

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"Il ne faut pas fantasmer sur cette mesure, qui est surtout une mesure signal, qui va seulement permettre de freiner l'augmentation des prix", a souligné devant la presse Renaud Payre (Gauche unie), vice-président chargé de l'habitat à la métropole. "On n'est pas en train de dire qu'on va baisser les loyers !". Mais c'est un des leviers qu'entend actionner la métropole pour lutter contre l'inflation des loyers, avec la lutte contre le découpage des grands appartements en petites surfaces (plus rentables) et les abus des plateformes de meublés touristiques

Renaud Payre a aussi fixé des ambitions plus élevées au nouvel Office foncier solidaire, mis en place par l'ancienne équipe, qui vise à produire davantage de logements en dissociant le prix du foncier de celui du bâti. Il espère construire via cet outil 1.000 logements par an, au lieu de 150 initialement prévus. 

Instruit par l'expérience parisienne où l'encadrement des loyers a perdu en efficacité au fil du temps, Renaud Payre a indiqué que ses services travaillaient à la mise en place de "brigades du logement", capables "d'identifier les entorses" à cette mesure et d'en informer les pouvoirs publics. Dans la capitale, un bâilleur ne respectant pas l'encadrement des loyers s'expose à une amende allant jusqu'à 5.000€ pour les particuliers et 15.000€ pour les sociétés civiles immobilières.

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