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Logement : la mairie de Paris veut réintroduire l'encadrement des loyers
L'adjoint au maire de Paris, chargé du logement, a indiqué le désir de la municipalité de mettre en place des mesures choc pour réguler le marché immobilier dans la capitale.
Un immeuble parisien (illustration).
Crédit : BERTRAND GUAY / AFP
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C'est sans doute le plus gros problème aujourd'hui d'un habitant de Paris. L'immobilier ne cesse de voir les prix flamber, que ce soit à l'achat mais aussi et surtout à la location. Un problème de longue date, dont l'impact a été accentué "depuis que l'encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre 2017 (décision confirmée en appel en juin 2018)", a indiqué Ian Brossat au JDD.
L'adjoint d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris, chargé du logement, a ainsi dévoilé que la municipalité veut rétablir l'encadrement des loyers et instituer un système d'achats de logements limités dans le temps. "Les Parisiens sont étranglés par les prix de l'immobilier", insiste la tête de liste PCF au élections européennes.
Ian Brossat indique par ailleurs que la fin de l'encadrement des loyers a fait perdre en moyenne 1.500 euros par an à un locataire parisien. Et pour arriver à ses fins, la Mairie compte sur l'application de la loi Élan, "qui réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place" l'encadrement des loyers.
L'accès à une propriété limitée dans le temps
Le prochain Conseil de Paris devrait valider la mesure le 11 décembre. Mais il faudra ensuite que le préfet d'île-de-France prenne un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré. Et surtout, il faudra attendre que le gouvernement publie les décrets d'application de la loi Élan, admet-il.
Autre mesure "choc", selon lui: la création d'un Organisme de foncier solidaire (OFS) "qui permettra aux classes moyennes d'accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché", soit entre 2.000 et 4.900 euros le mètre carré dans Paris. "L'idée de l'OFS que nous allons créer est de dissocier le foncier du bâti", explique-t-il. Un système existant déjà dans d'autres pays comme la Grande-Bretagne.
Une mesure pour les classes moyennes
L'OFS restera propriétaire du terrain et seul le bâti sera vendu sur une durée "de 18 à 99 ans, renouvelable". "Le plus souvent, ce sera 99 ans", a-t-il dit. L'acquéreur paiera en plus un loyer de 2 euros du mètre carré par mois. Et pour accéder au dispositif, le critère de ressources seraproche du barème HLM.
"Le plafond de revenus correspond à près de 6.000 euros par mois pour une famille avec deux enfants - deux profs en milieu de carrière, par exemple", a-t-il défendu. L'adjoint au maire assure également qu'un "mécanisme antispéculatif" permettra d'encadrer les prix à la revente.
