1 min de lecture Logement

Encadrement des loyers : le gouvernement va demander un sursis à exécution

D'après le député de Paris Pacôme Rupin, le gouvernement va demander un sursis à exécution pour l'encadrement des loyers, annulé à Lille puis à Paris.

L'encadrement des loyers a été mis en place dans l'agglomération parisienne en août 2015.
L'encadrement des loyers a été mis en place dans l'agglomération parisienne en août 2015. Crédit : AFP
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Laure-Hélène de Vriendt
Journaliste

L'encadrement des loyers pourrait rester en place pour un temps. C'est ce qu'a expliqué le député de Paris Pacôme Rupin ce vendredi 1er décembre. Invité sur la chaîne LCP, il a affirmé que le gouvernement allait demander un sursis à exécution de la décision du tribunal administratif de Paris, qui a invalidé l'encadrement des loyers mardi 28 novembre.

"Il ne faudrait pas revenir tout de suite sur cette mesure, il faut le temps de l'évaluer" estime le député, qui juge nécessaire l'encadrement des loyers en Île-de-France : "C'est une mesure d'urgence qui a dû être prise par le gouvernement précédent (...) Il y a un tel déséquilibre entre l'offre et la demande qu'il y a eu une explosion des prix des loyers. Il y a besoin de cette régulation aujourd'hui mais ça ne résout pas le problème du manque d'offre de logements qu'il y a aujourd'hui en région parisienne". 

Pacôme Rupin estime que six mois à un an sont nécessaires pour tirer les enseignements de cette mesure. Pour le député de Paris, il faudra surtout, à terme, réguler le problème du manque d'offre de logements, "par des mesures de construction et des mesures de soutien des classes moyennes". 

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L'encadrement des loyers a été instauré par la loi Alur en 2014 et cherche à protéger les locataires d'abus possibles de la part des bailleurs. La mesure prévoit que, lors de la signature d'un nouveau bail ou du renouvellement de celui-ci, le loyer d'un logement ne peut pas dépasser de 20% un loyer de référence, fixé par arrêté préfectoral. 

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D'après le député de Paris Pacôme Rupin, le gouvernement va demander un sursis à exécution pour l'encadrement des loyers, annulé à Lille puis à Paris.
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