2 min de lecture Justice

Airbnb : lourde peine infligée à une locataire à Paris

La justice a condamné une locataire à rembourser l’intégralité des sommes perçues en sous-louant illégalement l'appartement dont elle était locataire sur la plateforme Airbnb, sans l’accord de sa propriétaire.

La basilique du Sacré-Cœur de Montmartre, située au sommet de la butte Montmartre, dans le XVIIIe arrondissement de Paris (photo d'illustration).
La basilique du Sacré-Cœur de Montmartre, située au sommet de la butte Montmartre, dans le XVIIIe arrondissement de Paris (photo d'illustration). Crédit : Philippe LOPEZ / AFP
Quentin Marchal
Journaliste

Cette sanction constitue la plus sévère jamais établie à l’encontre d’un hôte Airbnb, bien que ce cas ne soit pas le premier à être amené en justice. Le Figaro révèle vendredi 26 octobre que le tribunal d'instance de Paris a condamné la locataire, dans un jugement rendu deux jours plus tôt, à rembourser en intégralité les sommes perçues de manière illégale entre 2011 et 2018, soit 46.277 euros. 

Selon les informations du quotidien national, un constat d'huissier fait en février dernier a permis de prouver que le logement a été loué illégalement 767 jours entre 2011 et 2018. Une manœuvre qui lui permettait, en plus de payer son loyer, de faire des bénéfices en louant les lieux à 60 euros la journée.

En plus du remboursement intégral de toutes ces sous-locations, la locataire devra également verser 1.000 euros de dommages et intérêts au bailleur ainsi que 1.000 euros de frais d'avocat. La propriétaire a également obtenu gain de cause de la justice qui a accepté la résiliation du bail ainsi que l’expulsion de la fraudeuse.

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La propriétaire découvre tout en se connectant à Airbnb

En juin 2007, la locataire signe un contrat de bail d’une année (pour un logement meublé) renouvelé chaque année depuis par sa propriétaire. Cela fait donc plus de dix ans que cette femme habitait dans cet appartement du XVIIIe arrondissement parisien. 

En juin 2016, elle demande à la titulaire des lieux la possibilité de sous-louer son logement. Cette dernière ne lui donnera pas son accord et ce n’est que quelques mois plus tard, qu’à sa grande surprise, elle s’aperçoit que son appartement est tout de même mis en sous-location. Un acte interdit par la loi qui la pousse alors à traduire en justice son hôte. 

Airbnb également dans le viseur

Si la plateforme communautaire n’est pas directement responsable dans cette affaire, l’avocat de la propriétaire de l’appartement en question va assigner Airbnb en coresponsabilité. En cause, il déplore que la société américaine n’ait pas fait respecter la mise en location maximale de 120 jours par an et de ne pas avoir supprimé l’annonce après avoir été pourtant prévenu par la titulaire des lieux. 

Airbnb rencontre un vif succès à Paris et est dénoncée depuis plusieurs années par l'industrie hôtelière, qui considère subir une concurrence déloyale. La municipalité de Paris et sa maire d’Anne Hidalgo s'efforce de réguler l'activité du géant américain, accusé d'accélérer la gentrification de certains quartiers et de contribuer aux tensions sur le marché du logement dans la capitale française.

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La justice a condamné une locataire à rembourser l’intégralité des sommes perçues en sous-louant illégalement l'appartement dont elle était locataire sur la plateforme Airbnb, sans l’accord de sa propriétaire.
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2018-10-26 16:05:00
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