1. Accueil
  2. Actu
  3. Société
  4. Loi montagne II : quels départements seront concernés dès le 1er novembre ?
1 min de lecture

Loi montagne II : quels départements seront concernés dès le 1er novembre ?

La loi Montagne II, obligeant les automobilistes à être équipés de chaînes ou de pneus hiver, entrera en vigueur le 1er novembre et concernera 48 départements.

De la neige sur le bord de la route
De la neige sur le bord de la route
Crédit : SIPA
Sarah Belien
Je m'abonne à la newsletter « Infos »

La loi Montagne II entrera en vigueur dès le 1er novembre 2021 et concernera près de la moitié des départements français. Publiée au Journal officiel en 2021, cette loi oblige les automobilistes à s'équiper soit de pneus hiver, soit de chaines dans certaines communes et zones montagneuses.

Selon le site service-public.fr, les préfets de 48 départements décideront dans quelles communes cette loi devra être appliquée sur la période allant du 1er novembre au 31 mars. Sont ainsi concernés : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, le Cantal, la Corrèze, la Côte-d'Or, la Creuse, le Doubs, la Drôme, le Gard, la Haute-Garonne, l'Hérault, l'Isère, le Jura, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, la Nièvre, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Rhône, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Haute-Vienne, les Vosges, l'Yonne, le Territoire de Belfort, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse.

À compter de cette date, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront être équipés soit de chaînes à neiges métalliques ou textiles pour au moins deux roues motrices, soit utiliser quatre pneus hiver. Les véhicules lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux être équipés de "dispositifs antidérapants amovibles permettant d'équiper au moins deux roues motrices". Les véhicules équipés de pneus à clou ne sont pas concernés par cette obligation et les pneus quatre saisons sont encore acceptés.

Les automobilistes qui ne respecteront pas cette obligation se verront sanctionnés d'une amende de quatrième classe, c'est-à-dire 135 euros. Le véhicule pourra également être immobilisé.

La rédaction vous recommande

L’actualité par la rédaction de RTL dans votre boîte mail.

Grâce à votre compte RTL abonnez-vous à la newsletter RTL info pour suivre toute l'actualité au quotidien

S’abonner à la Newsletter RTL Info

Commentaires