Loi Montagne : à partir de quand les pneus neige seront-ils obligatoires ?
À compter du 1er novembre 2021, les automobilistes de 48 départements français devront obligatoirement équiper leurs véhicules de pneus hiver.
Nouveauté à compter de cet hiver : les pneus neige, ou pneus hiver, seront désormais obligatoires dans 48 départements français situés dans des massifs montagneux. Cette obligation entrera en vigueur à compter du 1er novembre prochain.
Chaque année à compter de cet hiver, les automobilistes de 48 départements français devront obligatoirement munir leurs véhicules de pneus neige ou de chaînes du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante, rappelle Michelin. Cette mesure faite suite à l'application de la Loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, plus communément appelée "Loi Montagne" qui est venue modifier le code de la route le 28 décembre 2016.
Entré en vigueur le 18 octobre 2020, son décret d'application rend ainsi obligatoires équipements spéciaux à partir de cette année dans certains départements français particulièrement sujets au froid, à la neige et au verglas.
Les départements concernés sont les suivants : l'Ain (01), l'Allier (03), les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), l'Ardèche (07), l'Ariège (09), l'Aude (11), l'Aveyron (12), le Cantal (15), la Corrèze (19), la Corse-du-Sud (2A), la Haute-Corse (2B), la CCôte-d'Or(21), la Creuse (23), le Doubs (25), la Drôme (26), le Gard (30), la Haute-Garonne (31), l'Hérault (34), l'Isère (38), le Jura (39), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Lot (46), la Lozère (48), la Meurthe-et-Moselle (54), la Moselle (57), la Nièvre (58), le Puy-de-Dôme (63), les Pyrénées-Atlantiques (64), les Hautes-Pyrénées (65), les Pyrénées-Orientales (66), le Bas-Rhin (67), le Haut-Rhin (68), le Rhône (69), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), le Tarn (81), le Tarn-et-Garonne (82), le Var (83), le Vaucluse (84), la Haute-Vienne (87), les Vosges (88), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90).
