2 min de lecture Montagne

Qu'est-ce que la loi montagne, adoptée à l'unanimité par le Sénat ?

Le projet de loi vise à améliorer la qualité de vie des saisonniers ainsi que des 10 millions de Français vivant dans des zones montagneuses.

Le lac Chambon et sa montagne le 4 juillet 2015.
Le lac Chambon et sa montagne le 4 juillet 2015. Crédit : PHILIPPE DESMAZES / AFP
Clémence Bauduin
Clémence Bauduin
et AFP

Le Sénat a voté, dans la nuit du 14 au 15 décembre, à l'unanimité, le projet de loi montagne. Celui-ci renferme des dispositions visant à supprimer les zones blanches en téléphonie mobile, à encourager l'installation des médecins dans les déserts médicaux de montagne, ou encore à améliorer la situation des travailleurs saisonniers. Il avait manqué une voix à l'Assemblée nationale pour que ce texte qui concerne les quelque 10 millions de personnes vivant en montagne soit également adopté à l'unanimité. Une commission mixte paritaire doit à présent trouver une version commune aux deux chambres.
 
"Le Sénat a profondément modifié ce texte, qui a pour objectif d'actualiser la loi fondatrice de 1985, en adoptant 115 amendements en commission et 87 amendements de séance", a souligné le président de la commission du développement durable, Hervé Maurey (UDI-UC). Les sénateurs ont notamment décidé d'accélérer le déploiement en téléphonie mobile et en très haut débit. Ils ont donné une définition législative des zones blanches afin d'améliorer la couverture numérique du territoire.

Faciliter le quotidien des saisonniers

Par ailleurs, les occupants du palais du Luxembourg ont facilité l'accès au logement des salariés saisonniers en simplifiant l'intermédiation locative (intervention d'un tiers social pour simplifier la relation entre bailleur et locataire). Les sénateurs ont aussi prévu que le nombre d'enseignants du premier degré dans les départements de montagne soit déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers.

Ils ont également décidé d'exonérer partiellement les médecins retraités des cotisations retraite qui continuent à exercer en zone de montagne. Par ailleurs les médecins qui n'ont pas soutenu leur thèse dans les temps mais souhaitent pouvoir exercer seront autorisés à le faire en zone sous-dotée. 

Améliorer la compétitivité

Pour redonner de la compétitivité aux producteurs de lait de montagne, les sénateurs ont supprimé certains taxes (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TVA afférente pour les camions collectant le lait en zone de montagne). Ces derniers ont également fait en sorte que les radios locales bénéficient de fréquences temporaires. En revanche, ils ont décidé de supprimer la possibilité de créer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux afin de protéger les espèces animales sauvages des dérangements provoqués par les activités humaines.

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