Logement : bientôt une liste noire des locataires mauvais payeurs ?
La base de données devrait voir le jour en 2021. Elle recenserait les locataires ayant trois mois et plus de retard dans le paiement de leurs loyers.
Le projet fait déjà l'objet de nombreuses critiques. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) travaille à la création d'un fichier national des locataires mauvais payeurs qui serait consultable uniquement par les professionnels du secteur, un projet qui suscite déjà beaucoup de critiques.
L'objectif est notamment "d'instaurer une présomption de confiance à l'égard des locataires, d'avoir une nouvelle fluidité dans l'approche du parc privé locatif géré par les professionnels et d'avoir une totale transparence", a déclaré vendredi 17 janvier Jean-Marc Torrollion, président de la Fnaim, qui dit avoir réfléchi à une façon d'éviter de tomber dans "l'hypersélectivité des locataires".
Cette base de données, qui devrait voir le jour en 2021, recenserait les locataires en retard de trois mois et plus dans le paiement de leurs loyers. Les locataires pourront sortir du fichier dès le règlement de leur dette ou de façon automatique, après trois ans.
"Je n'approuve pas cette proposition. Je suis convaincu que la confiance entre propriétaire et locataire ne se construit pas par la mise en place d'un tel fichier", a réagi sur Twitter le ministre du Logement Julien Denormandie.
De son côté, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a indiqué vendredi ne pas avoir eu "spécifiquement connaissance du projet de la Fnaim", dans une déclaration envoyée par courriel.
"Si ce projet était effectivement envisagé, il devrait être encadré de très fortes garanties pour les personnes concernées", a-t-elle toutefois prévenu. "Les fichiers de mauvais payeurs ou de 'listes noires' ont toujours fait l'objet d'une attention très particulière de la CNIL au regard des risques que de tels traitements font peser sur les droits et libertés des personnes concernées", a ajouté le gendarme français des données personnelles.
