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Licenciement : le motif peut désormais être précisé après la notification

L'employeur peut désormais préciser les motifs de licenciement après la notification de la lettre de licenciement.

Le Code du travail (Illustration)
Le Code du travail (Illustration) Crédit : AFP / FRED TANNEAU
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C'est une des conséquences de la réforme par ordonnances du Code du travail. Selon un décret paru dimanche 17 décembre au Journal officiel, un employeur a désormais le droit de préciser les motifs d'un licenciement seulement après la notification de la lettre de licenciement.

Cette nouvelle disposition autorise aussi le salarié à demander à l'employeur, dans un délai de 15 jours, des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. L'employeur dispose alors de 15 jours pour apporter des précisions "s'il le souhaite". 

Ce décret est applicable aux licenciements prononcés postérieurement à sa publication. Ces mesures avaient été vivement dénoncées par les syndicats.

Le 28 novembre, les ordonnances de la réforme ont été ratifiées à une très large majorité par l'Assemblée nationale. Pour être ratifiées définitivement et ainsi avoir force de loi, les cinq ordonnances, déjà entrées en vigueur en septembre, doivent encore être examinées au Sénat, ce qui ne sera pas avant janvier. 

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