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Assurance chômage : pourquoi les patrons ne veulent pas du bonus-malus
ÉCLAIRAGE - Le président du Medef, Pierre Gattaz, a fustigé à de nombreuses reprises ce système, le qualifiant d'"absurdité".
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Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP
Le volet social des réformes d'Emmanuel Macron s'ouvre, jeudi 14 décembre, avec l'assurance-chômage. Sur le même principe que pour les ordonnances, les partenaires sociaux - patronat et organisations syndicales - ont entamé des négociations sur "l'ouverture du régime aux indépendants et à davantage de démissionnaires", mais aussi sur "un système pour lutter contre la précarité".
Pour atteindre ce deuxième objectif, Emmanuel Macron avait promis pendant sa campagne de mettre en place un système de bonus-malus dans les entreprises abusant des contrats courts. L'objectif était limpide : taxer et pénaliser ces contrats souvent synonymes de précarité pour les salariés.
Ce système, mis en place outre-Atlantique, ne convainc pas le patronat, Pierre Gattaz en tête. Le président du Medef avait qualifié le projet d'"absurdité", estimant que "taxer" créait "du chômage", lors d'une conférence de presse le 17 octobre. "Tout système qui vise à taxer des contrats courts, qui stigmatise certains types de contrats ou d'entreprises, est une absurdité et serait totalement contre-productif".
L'un des représentants des petites et moyennes entreprises, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, se montrait, quant à lui, bien plus ferme sur la question : "Le patronat refuse de s'engager dans une négociation dont la feuille de route comprendrait un bonus-malus."
Le bonus-malus n'a pas augmenté le nombre de CDI
Pierre Gattaz, président du Medef
Pour Pierre Gattaz, la taxation des contrats courts est à étudier au cas par cas. "Le recours à des contrats très courts correspond parfois à des métiers ou des situations spécifiques", a souligné le numéro un du Medef, prenant pour exemple des événements qui nécessitent l'embauche de personnes en CDD ou en intérim.
"Ce système n'a pas augmenté le nombre de CDI" lors de sa mise en place en 2013, a-t-il dit, mettant en garde contre "un basculement vers l'économie informelle" et un "recours accru" au régime des autoentrepreneurs.
Un effet sur le gouvernement ?
La colère du patronat a-t-elle eu un effet sur l'exécutif ? Toujours est-il que la stratégie de l'Élysée n'est plus la même que celle annoncée pendant la campagne présidentielle. Au lieu d'imposer le bonus-malus, le gouvernement laisse, au moins dans un premier temps, libre court à l'imagination des partenaires sociaux, afin qu'ils trouvent "un mécanisme qui permette de changer les comportements".
Côté patronal, on salue cette inflexion. "Cela manifeste une volonté de laisser une place à la négociation", s'est réjoui Alexandre Saubot (Medef), interrogé par l'AFP. "Nous pensons que les solutions de type financier ont peu de chances de fonctionner", a-t-il ajouté.
Réponse le 10 février
Si aucun consensus n'est trouvé d'ici à la fin du mois de janvier, l'exécutif aurait alors recours au bonus-malus. D'après Les Échos, le système "prendrait la forme d'un taux de cotisation patronal variable", qui pourrait aller de 2% de cotisations patronales à un maximum hypothétique de 10%, contre 4,05% aujourd'hui.
"En clair, plus une entreprise ferait tourner sa main d'oeuvre, quel que soit le contrat - CDI, intérim, CDD, intermittence - plus son taux de cotisation sera élevé". "À l'inverse, celle qui conserve longtemps ses salariés ou qui privilégie leur formation pour qu'il passe le moins de temps possible à Pôle emploi en cas de rupture de contrat ou de fin de mission sera moins prélevée", détaillait le journal à la mi-octobre. Une réunion "conclusive" est prévue "autour du 10 février".
