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Les infos de 6h30 - Loi bioéthique : que contient le texte de loi débattu au Sénat ce mardi ?

Après avoir été voté en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte de la loi bioéthique doit désormais être examiné par l’ensemble des sénateurs à partir de ce mardi 21 janvier.

Le Sénat (illustration)
Le Sénat (illustration)
Crédit : CHARLES PLATIAU / POOL / AFP
Les infos de 6h30 - Loi bioéthique : que contient le texte de loi débattu au Sénat ce mardi ?
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Le journal de 6h30 du 21 janvier 2020
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Jérôme Florin - édité par Quentin Marchal

Très attendue, la loi bioéthique entre en débat au Sénat. Au surlendemain de la manifestation à Paris de plusieurs dizaines de milliers de personnes opposées à l'extension de la PMA à toutes les femmes, les sénateurs se penchent sur le sujet ce mardi 21 janvier.

Ce texte, voté en première lecture à l'Assemblée nationale, a été légèrement modifié mais l'essentiel est conservé. La PMA pour toutes les femmes sera bien mise en place en France mais son remboursement serait réservé aux demandes fondées sur un critère médical, d'infertilité ou de prévention de transmission d'une maladie grave. 

Cette règle exclue donc la prise en charge par la sécurité sociale des PMA relevant d'un choix de vie. Concernant la levée partielle de l'anonymat pour les dons de gamètes, le donneur devra toujours consentir à communiquer la couleur de ses yeux, son âge, son pays de naissance mais il pourrait avoir le choix de donner ou non son identité à l'enfant issu de ce don.

Dans la nouvelle version du texte, la durée de conservation des embryons passe de 5 à 10 ans et les centres privés à but lucratif auront désormais la possibilité de conserver eux aussi des embryons afin de raccourcir les délais d'attente et d'éviter que les femmes ne partent à l'étranger.

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