Les actualités de 12h30 - Prêt immobilier : bonne nouvelle pour le emprunteurs

À compter de juin 2019, un amendement permettra aux Français de contracter un prêt dans une banque sans y transférer leur compte. Une mesure proposée par la députée Coralie Dubost qui ne plait pas à la Fédération bancaire française.

Un amendement met fin à la domiciliation bancaire

Crédit : PHILIPPE HUGUEN / AFP

Les actualités de 12h30 - un amendement met fin à la domiciliation bancaire

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Les Français vont pouvoir contracter un prêt immobilier sans avoir transféré leur compte vers la banque prêteuse. Cet amendement au projet de loi "Pacte" qui a été adopté ce week-end à l'Assemblée, change considérablement les choses pour les consommateurs. C'est notamment la fin de ce qu'on appelle la domiciliation bancaire, explique Anaïs Bouissou sur RTL.

Car jusqu'à présent, les banques pouvaient obliger leurs clients à héberger leur compte chez elles pendant dix ans. Cette injonction apparaissait directement sur leurs contrats sans qu'ils aient leur mot à dire. En échange d'un prêt bancaire, tout salaire pendant dix ans devait tomber sur le compte de la même banque sans que le client puisse y changer quelque chose.

À partir du mois du juin, les clients pourront passer d'une banque à l'autre quand ils le souhaiteront. Une bonne nouvelle pour les usagers qui déplaît fortement à la Fédération bancaire française. Les banques disent regretter "l'instabilité réglementaire", tandis que pour la députée Coralie Dubost, auteure de l'amendement, il s'agit avant tout "d'améliorer le droit de la consommation français comme européen".

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