Arrêts de travail : ce qui change dans le nouveau formulaire obligatoire à partir de ce lundi

Le gouvernement entend lutter contre la fraude aux arrêts de travail. Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire au format papier est à transmettre à l’Assurance maladie, pour ceux qui préfèrent ce format. Son utilisation est désormais obligatoire, depuis le lundi 1er septembre, après deux mois de tolérance.

Ces formulaires d’avis d’arrêt de travail (ATT) sont désormais les seuls acceptés par l’Assurance maladie. Ils sont plus sécurisés et permettent d’éviter les fraudes. Le papier est différent, il y a une étiquette holographique, une encre magnétique et les traits d’identification du prescripteur.

"Les formulaires Cerfa d’arrêt de travail pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d’Assurance maladie à partir de cette date (le 1er septembre, NDLR). Il en est de même pour le scan et la photocopie d’un arrêt de travail", précise le site du gouvernement.

Comment obtenir ce formulaire

Pour vous procurer ce formulaire, vous devez vous rendre sur le site amelipro pour le commander. Une fois reçu, vous devrez le faire remplir par un professionnel de santé et le retourner à l’Assurance maladie.

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S'il y a bien eu deux mois d’adaptation, le temps que les utilisateurs du format papier s’habituent, l’Assurance maladie retournera tout formulaire non conforme "afin que le prescripteur réalise un avis d’arrêt de travail au bon format". Il est important de préciser que vous n’êtes pas obligés d’utiliser le format papier. La méthode de télétransmission via amelipro fonctionne toujours et reste le moyen le plus rapide de transmettre un arrêt de travail.

Pour rappel, le gouvernement tente de limiter la fraude, qui aurait coûté 30 millions d’Euros à l’Assurance maladie en 2024. Un chiffre en hausse puisqu’il était de 8 millions d’Euros l’année précédente. Cela pèse sur les caisses de l’État alors que le gouvernement est toujours à la recherche de moyens de diminuer la dette.

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