Le RSA conditionné : quelles sont les activités éligibles ?

Dans 47 départements, le versement du revenu de solidarité active est maintenant conditionné à la réalisation d'une activité d'au moins 15 heures par semaine. Quelles sont les activités éligibles ?

France Travail a remplacé Pôle emploi en 2024.

Crédit : Ludovic MARIN / AFP

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Depuis la fin du mois de février, 47 départements expérimentent le versement du revenu de solidarité active (RSA) conditionné à 15 heures d’activité. Les bénéficiaires du RSA sont donc dans l'obligation d'effectuer une activité de 15 à 20 heures par semaine pour obtenir leur allocation. Une nouvelle forme d'accompagnement vers l'emploi qui devrait se généraliser à toute la France aux alentours de 2025.

Cette réforme s'accompagne aussi d'un diagnostic des "besoins sociaux et professionnels" des bénéficiaires du RSA, "en vue de favoriser leur retour à l’emploi", explique le site officiel de l'administration française. Ces activités doivent obligatoirement entrer dans le cadre du Code du travail. Il ne peut pas s'agir d'activités bénévoles.

Les demandeurs d'emploi sont donc autorisés à effectuer une immersion en entreprise pour affiner leur projet professionnel, à suivre une formation pour obtenir le permis de conduire, à réaliser des démarches pour accéder à leurs droits, créer une entreprise ou encore à participer à des activités dans le secteur associatif.

C'est aux territoires concernés d'établir, avec les acteurs locaux de l'emploi et de l'insertion, une liste des activités ensuite à proposer aux bénéficiaires du RSA, notamment en ce qui concerne les besoins du secteur associatif.

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