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Le journal de 7h : Et si l'État ne pouvait plus sauver le site de Belfort d'Alstom ?

REPLAY - L'investissement de l'État dans l'affaire pourrait être bloqué par les juristes de Bercy.

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Interpellation à Aulnay-sous-Bois : quatre policiers mis en examen, dont un pour viol Crédit Image : AFP PHOTO / PATRICK KOVARIK | Crédit Média : RTLnet | Date :
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Isabelle Choquet
Isabelle Choquet Journaliste RTL

Le site de Belfort d'Alstom sera-t-il réellement sauvé ? L'achat de 15 rames de TGV par l'État, afin de notamment sauvegarder les 400 emplois de l'entreprise, bloque sur un obstable juridique. Ces TGV à double niveau doivent servir à transformer la ligne Intercités Bordeaux-Marseille en une ligne à grande vitesse. Mais Bercy est sceptique. Selon le ministère de l'Économie et des Finances, le montage juridique dessiné par l'État dans l'affaire ne serait pas viable, à en croire une note interne. Car elle contreviendrait aux règles de la commande publique.

Le problème viendrait d'un vieux contrat cadre signé dans les années 2000. Il permet à l'État de commander en urgence des rames à Alstom sans passer par la SNCF, sans appel d'offre et sans mise en concurrence. C'est ce qui dérange les juristes de Bercy. Un avenant à ce contrat constituerait un détournement de procédure. L'État planche donc sur d'autres solutions, assurant que la commande n'est pas remise en cause. Ainsi, la SNCF pourrait donc acheter les 15 rames en question sur demande de l'État qui resterait tout de même le principal financier. La question sera sans doute au prochain conseil d'administration de la SNCF. Un changement de majorité à l'Élysée en mai prochain pourrait cependant faire prendre un nouveau tournant à l'affaire. Et un chèque en blanc de 400 millions d'euros ne serait certainement pas le bienvenu pour Alstom. 

À écouter également dans ce journal :

- Aulnay-sous-Bois : le juge a retenu les charges les plus lourdes dans l'affaire de l'agression d'un jeune homme à Aulnay-sous-Bois. Le policier qui a asséné le coup de matraque en direction du postérieur de la victime sera bien mis en examen pour viol. Les trois autres seront toutefois jugés pour violences volontaires aggravées. Ils ont tous les quatre était placés sous contrôle judiciaire, trois ont été interdits d'exercer par le juge.

- François Fillon : alors que les soupçons d'emplois fictifs concernant son épouse et deux de ses enfants plombent sa campagne, le candidat LR à l'Élysée contre-attaque avec une ultime intervention. Celle-ci devrait avoir lieu ce lundi soir, sans doute à la télévision. C'est l'opération de la dernière chance pour convaincre de sa bonne foi. Et si cela échoue, le plan B du parti impliquant Alain Juppé n'est plus à exclure

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- Jean-Luc Mélenchon : c'était une première technologique à Lyon, dimanche, première qui a fait le buzz. Quelque 18.000 personnes ont assisté au discours du leader de la France Insoumise, 12.000 depuis la ville du Rhône, et 8.000 depuis Aubervilliers, en région parisienne, grâce à un hologramme projeté. Et le spectacle n'a pas déçu. "Il faut qu'un message politique émancipateur s'appuie sur des techniques qui sont celles de notre temps", a déclaré Jean-Luc Mélenchon depuis Lyon. Au programme de son discours : culture, éducation, et numérique.

- Météo : seuls l'Aude et les Pyrénnées Orientales restent en alerte orange pour "vents violents", après un weekend de tempête. Dans les massifs montagneux, le risque d'avalanche a été classé au niveau 4 (sur 5).

- États-Unis : nouveau revers pour Donald Trump. Une cour d'appel a retoqué, dimanche, le décret anti-immigration de la nouvelle administration. Les ressortissants des sept pays concernés par la mesure peuvent donc de nouveau entrer dans le pays.

- Foot : Lyon a été battu par Saint-Etienne 2-1, et se retrouve au pied de la Ligue 1. C'était la troisième défaite d'affilée. Ils sont à la 4ème place du classement. 

- CAN : victoire du Cameroun qui a battu l'Egypte 2 à 1.

- Superbowl : les New England Patriots ont gagné leur cinquième trophée, 34 à 28, pour la première fois dans les prolongations, et ce après avoir été menés de 28 points au deuxième quart-temps.

- Royaume-Uni : la Reine Elisabeth II fête ses 65 ans de règne en ce lundi 6 février 2017.

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