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L'octogénaire privée de 90.000 euros a été (finalement) remboursée par l'État
En 1996, Francine Chaffard avait acheté 72 bons du Trésor, d'une valeur totale de 89.944 euros. Suite à un changement de la loi, ceux-ci avaient expiré avant d'avoir été réclamés par leur détentrice.
Le ministère de l'Économie et des Finances, communément appelé "Bercy" (illustration)
Crédit : AFP / FRED DUFOUR
Une fin heureuse. L'octogénaire qui réclamait depuis plusieurs années - sans succès - le remboursement de près de 90.000 euros en bons du Trésor a finalement pu récupérer ses économies, a indiqué ce jeudi 2 juin auprès de la Défenseure des droits. Claire Hédon, actuelle Défenseur des droits avait fait le choix de médiatiser l'affaire de cette femme, face aux refus répétés de Bercy de lui rembourser la somme en question.
"Je vous confirme que Bercy a bien fait droit à la demande de règlement en équité de la Défenseure des droits ce qui a donné lieu à la décision du remboursement", a indiqué à l'AFP l'institution, confirmant une information du Parisien. L'affaire remontait à 1996, lorsque Francine Chaffard et son mari - décédé depuis - avaient acheté 72 bons du Trésor pour un montant de 89.944,92 euros, et valables à l'époque 30 ans.
Néanmoins, en 2008, la loi change et modifie la durée de validité de ces bons. Avec cette décision législative, ils expiraient en 2013. Malgré plusieurs déplacements à sa trésorerie locale, à Toulon, pour encaisser des bons entre 2009 et 2011, personne n'avait informé la contribuable de cette modification, affirmait-elle.
Bruno Le Maire interpellé sur le sujet
Si bien qu'en 2017, lorsqu'elle a cherché à se faire rembourser d'autres bons, elle s'est vu opposer un refus et a alors saisi le Défenseur des droits, qui sollicité à de nombreuses reprises le ministère des Finances pour demander ce remboursement au nom de "l'équité".
Interpellé en novembre sur le sujet, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait assuré que ses services allait réexaminer le dossier. "Ce que je souhaite que l’on retienne de cette histoire, c’est qu’il ne faut jamais renoncer à ses droits", a réagi jeudi Claire Hédon auprès de l'AFP.
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