Var : une octogénaire privée de 90.000 euros en bons du Trésor

Une octogénaire a perdu près de 90.000 euros en bons du Trésor, après que l'État a refusé de les lui rembourser. L'affaire débute en 1996, lorsque Francine Chaffard et son mari, décédé depuis, ont acheté 72 bons du Trésor pour un montant de 89.944,92 euros, et valables à l'époque 30 ans. Mais en 2008, un changement de la loi modifie leur validité : ils seront désormais prescrits, soit expirés, en 2013. 

Malgré plusieurs déplacements à sa trésorerie locale, à Toulon, pour encaisser des bons entre 2009 et 2011, personne n'informe la propriétaire de cette modification, affirme-t-elle. Si bien qu'en 2017, lorsqu'elle cherche à se faire rembourser d'autres bons, elle se voit opposer un refus et saisit alors le Défenseur des droits.

Ce dernier sollicite à de nombreuses reprises le ministère des Comptes publics et celui de l'Économie et des Finances pour demander le "réexamen bienveillant de ce dossier" et accorder "à titre exceptionnel" et au nom de l'"équité" le remboursement des bons, détaille son rapport spécial. Mais l'administration et les responsables du cabinet de Bruno Le Maire répondent défavorablement à cette demande, estimant que l'État n'avait pas d'obligation d'information concernant la nouvelle loi ayant modifié la prescription des bons.

Bruno Le Maire va "réexaminer" le dossier

Interpellé sur le sujet lundi soir sur LCI, le ministre de l'économie Bruno Le Maire s'est dit "très touché par cette affaire" et a indiqué qu'il allait "réexaminer" le dossier. "Si elle n’a pas été avertie, il faut bien effectivement réexaminer le sujet", a-t-il expliqué. 

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Dans un communiqué, la Défenseure des droits Claire Hédon qui a décidé, chose très rare, de publier son rapport spécial au Journal officiel, "déplore" les manquements de l'État dans cette affaire. Dans ce rapport, elle estime notamment que la trésorerie de Toulon a commis des "fautes" qui engagent l'administration.