2 min de lecture Santé

L'Assemblée nationale supprime l'obligation du tiers payant généralisé

"Il s'agit d'abord de mettre en place les outils" en vue d'un tiers payant "généralisable" mais pas "obligatoire", selon Agnès Buzyn, la ministre de la Santé.

L'Assemblé nationale supprime l'obligation du tiers payant généralisé
L'Assemblé nationale supprime l'obligation du tiers payant généralisé Crédit : FRED TANNEAU / AFP
lucie valais
Lucie Valais
et AFP

L'Assemblée nationale a tranché. Il n'y aura plus d'obligation de généraliser le tiers payant au 30 novembre. Dans la nuit du vendredi au samedi 28 octobre, les députés ont achevé l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale. Si la suppression de l'obligation du tiers payant généralisé au 30 novembre a été voté, un rapport doit être remis prochainement, et ce, malgré les critiques de la gauche.

Au sujet de cet amendement clé du gouvernement qui a été adopté, la ministre de la Santé a dit souhaiter "changer de méthode": "il s'agit d'abord de mettre en place les outils" en vue d'un tiers payant "généralisable" mais pas "obligatoire", selon Agnès Buzyn. Et la séance nocturne de l'Assemblée nationale - dont les rangs n'étaient que peu fournis - ne s'est pas faite sans remous.

Les socialistes, qui avaient voté cette dispense d'avance de frais au 30 novembre dans le cadre de la loi Santé de Marisol Touraine, ont vivement protesté. C'était "vraiment un progrès social" et "il y a de temps en temps des mesures qui nécessitent du courage", a lancé Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche). 

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L'Insoumis Adrien Quatennens, quant à lui, a déploré la disparition d'"un des très rares acquis sociaux du quinquennat Hollande" et évoqué "un amendement clientéliste" à l'égard des médecins qui en nombre ne voulaient pas du tiers payant généralisé, synonyme selon eux de lourdeurs administratives. 

Une mesure au cas par cas

Dans le détail, l'exposé de l'amendement adopté prévoit que "tout en maintenant l'objectif de la loi de santé (de 2016)", l'obligation de généralisation du tiers payant à l'ensemble de la population est supprimée. Et "avant le 31 mars 2018", le gouvernement devra remettre au Parlement "un rapport sur le calendrier de mise en oeuvre opérationnelle du tiers payant intégral", qui sera réalisé "sur la base d'une concertation" avec les acteurs impliqués. 

Cette concertation "devra permettre aussi d'identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti" au-delà des patients déjà couverts (affection de longue durée, assurance maternité...). La concertation "devra permettre aussi d'identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti" au-delà des patients déjà couverts (affection de longue durée, assurance maternité...). 

Une "chasse aux pauvres" ?

Livrant leurs dernières forces, les socialistes et la gauche de la gauche ont critiqué l'objectif fixé aux dépenses d'assurance maladie ou des mesures de lutte contre la fraude aux prestations sociales - "chasse aux pauvres" alors que les fraudeurs fiscaux sont insuffisamment poursuivis, selon les Insoumis. 

"Vraiment énervée" et "abasourdie", Mme Buzyn a défendu au contraire "un moyen de protéger et pérenniser notre protection sociale". "C'est un jour sans fin", avec les arguments des mêmes élus matin et soir, a jugé pour sa part le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS). 

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