IVG dans la Constitution : ce que l'on sait de la cérémonie du 8 mars

"Fierté française, message universel." Alors qu'Emmanuel Macron s'est réjoui lundi du vote du Congrès qui a inscrit l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution, il a annoncé qu'une cérémonie pour sceller la loi aurait lieu vendredi 8 mars lors de la Journée internationale des droits des femmes. Pour la première fois, elle sera ouverte au public. 

Selon son entourage, le président de la République souhaite "une cérémonie populaire la plus ouverte possible" afin de marquer "l'aboutissement de ce combat collectif". Elle aura lieu au ministère de la Justice, vendredi à 12 h, sur la place Vendôme à Paris. Le texte sera baptisé "loi constitutionnelle du 8 mars 2024". 

La cérémonie de scellement est une tradition française qui remonte aux Mérovingiens et qui consiste à apposer un sceau pour assurer la validité d'une loi. Elle n'est aujourd'hui plus une obligation a été remplacée par la publication au Journal officiel. Au cœur du processus de cette cérémonie : la presse, une machine de 300 kilos, qui avait été commandée en 1810 par Cambacérès. Cet outil se trouve en permanence dans le bureau du ministre et garde des Sceaux, aujourd'hui Éric Dupond-Moretti. 

Symbole de la IIème République

Le sceau qui sera apposé ce vendredi est un symbole de la IIème République. Côté face, Marianne entourée de symboles républicains, et sur le revers, on peut lire la mention "au nom du peuple français", inscrite à côté de la devise française : Liberté, Égalité, Fraternité. Le sceau de cire, qui fut longtemps jaune, est vert depuis 2002. Deux exemplaires sont scellés, l'un va aux archives nationales et l'autre au secrétariat général du gouvernement.

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Historiquement, l'inscription d'un sceau permettait de garantir l'authenticité d'un écrit. Il y a eu, depuis 1946, quatorze "scellements" de lois, comme celui du 9 octobre 1981 abolissant la peine de mort. Ce sont toujours les gardes des Sceaux qui donnent le dernier tour de vis de la presse à sceller. Le dernier scellement date de 2008, lorsque Rachida Dati avait acté la révision constitutionnelle des institutions, une cérémonie à laquelle s'était pour la première fois rendu un chef de l'État en exercice, Nicolas Sarkozy.

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