Du procès de Bobigny et de la loi Veil à la réhabilitation des condamnées : 50 ans de lutte pour le droit à l'avortement

C'est une "avancée historique", qui a été largement saluée par les associations féministes. Ce jeudi 18 décembre, le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d'un vote unanimement favorable à l'Assemblée nationale, une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975. 

Depuis plus de 50 ans, des femmes se sont battues pour que le droit à l'avortement soit adopté, puis ne régresse pas en France. En 1972, une affaire a tout fait basculer : le procès de Bobigny. Marie-Claire Chevalier, âgée de 17 ans, est alors jugée pour avoir avorté. 

Elle est défendue par l'avocate Gisèle Halimi qui obtient la relaxe de la jeune femme. "Elle a été relaxée alors qu'elle reconnaissait avoir commis les faits, qu'elle indiquait qu'elle avait choisi librement de le faire et qu'elle en avait parlé à sa mère ensuite", avait déclaré à l'époque l'avocate. 

Le procès de Boigny, "un combat de société"

À l'époque, des femmes étaient venues, nombreuses, sur les marches du tribunal de Bobigny pour manifester leur soutien à la jeune fille. Et ce procès va ouvrir la voie à la dépénalisation de l'avortement, comme le rappelle pour RTL la députée écologiste Sandrine Rousseau. 

À lire aussi

avortement

"Aux avortées inconnues" : bientôt un monument à Paris en hommage aux femmes décédées après un avortement clandestin ?

"Le procès de Bobigny a été un procès absolument décisif. Et quand on revoit les images du procès de Bobigny, elles sont incroyables parce qu'en fait, il y a vraiment une foule de femmes qui accompagnent à la fois les accusées, mais aussi l'avocate et qui, comme ça, portent au-delà de ce procès un combat de société."

Après le verdict, Gisèle Halimi, grande défenseuse des droits des femmes, prédit déjà que ce jugement fera jurisprudence. "Il est certain que ce jugement est à l'image même du désarroi des juges devant cette loi sur l'avortement. Parce que Marie-Claire a déposé et a dit dans quelles conditions tout s'était passé pour elle et dans quelles conditions elle avait décidé son avortement. Les magistrats ont semblé ne pas l'avoir entendu. C'est une des motivations de leur jugement. Ce jugement n'est quand même pas irréversible."

Les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités

Simone Veil en 1975

Trois ans plus tard, en 1975, la loi Veil est promulguée, qui dépénalise l'avortement. "Nous sommes arrivés à un point où en ce domaine, les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités. Croyez-vous que ce gouvernement et celui qui l'a précédé se seraient résolus à élaborer un texte et à vous le proposer s'ils avaient pensé qu'une autre solution était encore possible ?", dépose-t-elle à l'Assemblée nationale. 

Ce 18 décembre, 50 ans après la loi Veil, c'est donc une autre loi historique qui a été votée. Elle vise à réhabiliter les plus de 11.660 personnes condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement, entre 1870 et 1975. Un message politique fort se réjouit Prisca Thévenot, députée Renaissance. "Un vote aussi symbolique, très fort, une unanimité ici à l'Assemblée nationale qui viendra conforter celle qui a été faite au Sénat. Il est important qu'on envoie un message d'unité entre les deux chambres parlementaires et donc d'unité politique sur un enjeu majeur sur lequel nous devons continuer à avancer", explique-t-elle à RTL.

Un vote d'autant plus symbolique qu'il s'agit d'une première mondiale. "La France, finalement, vient se poser en pionnière de par la constitutionnalisation du droit à l'IVG, mais aussi de par cette réparation historique de la dignité et de l'injustice qui a été subie par les personnes concernées. Évidemment, c'est un texte avec une dimension mémorielle et qui est très important dans un contexte international de recul du droit à l'avortement et de pays dans lesquels vous êtes condamnés aussi parce que vous avortez ou parce que vous aidez à avorter", se réjouit Marie-Charlotte Garin, députée écologiste.

Malgré ces avancées, la route est encore longue : d'après l'ONG Oxfam, actuellement, 40 % des femmes dans le monde vivent sous des législations restrictives sur l'avortement.